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69 015 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210057

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[B] de n'avoir signalé spontanément, après son mariage célébré le [Date mariage 1] 2008, ni cette modification intervenue dans cette situation familiale ni la perception par son épouse d'une pension de

Source officielle

Page 6 sur 3451

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TJ

4ème Chambre Cab E

69cece2bcdc6046d47e77f86

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dressé le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] , Vu les articles 233 et suivants du Code civil , PRONONCE le divorce de : [V] [A] [H] [C] , né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (JURA) et

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda23e4dfd879688ffb4bfe

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

à [N] [M], décédée le [Date décès 1] 1993 à [Localité 3] ; - en seconde noces, le [Date mariage 3] 1995, en Algérie, à Mme [S] [W], mariage non dissous ; - en troisième noces, le [Date mariage 1] 2002

Source officielle
CA

14e Chambre

61629f7d35a5d4e0c2ddca64

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

1] 1987, Monsieur [L] [D] a épousé à [Localité 1] ( BdR) Mme [Q] [V], née le [Date naissance 1] 1951, algérienne devenue française par mariage; que l'époux est décédé le [Date décès 1] 2006 à [Localité

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163514da2ead9ed860b6eef

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Rappel des faits et de la procédure : Monsieur [E] [M], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (Arménie) a, le [Date mariage 1] 1999, contracté mariage à [Localité 10] avec Madame [W] [S], née

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [H] et Mme [X] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1990 après adoption le 16 mai 1990 d'un régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f17

Appel

6 juillet 2021

6 juillet 2021

INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur [N] [K], de nationalité française, et Madame [R] [B], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 1]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00816

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[O] [N] et Mme [C] [J], tous deux de nationalité syrienne, se sont mariés à [Localité 3] le [Date mariage 1] 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247473

Admin. suprême

24 novembre 2025

24 novembre 2025

The passport of Mr Oleksandr Zaytsev with the residence stamp for apartment no. 1; marriage certificate dated 28/08/1999 confirming marriage between Mr Oleksandr Zaytsev and Ms Tetyana Druzhynina; birth

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81501cdc6046d47b12ee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE Représentant : Maître Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d’ANGERS ET DEFENDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb13acdc6046d473a1d8d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1973 à [Localité 2], et Madame [C] [V], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (Thaïlande), se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 4] (Thaïlande), sans contrat de mariage préalable

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [V] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne ROSTAN, avocat, #C0941 Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD005891100

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Article 6 § 1 “Marriage and family enjoy the special protection of the State.” Article 65 “The Federal Chancellor shall determine and be responsible for the general guidelines of policy.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddbfcdc6046d473d9b64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1992 à [Localité 1] et Monsieur [M] [O] Né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 5], ORDONNE la mention du présent jugement en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD001892515

Admin. suprême

10 janvier 2019

10 janvier 2019

    Article 6 of the Basic law, in so far as relevant, reads as follows “(1) Marriage and the family shall enjoy the special protection of the State. (2) The care and upbringing of children is

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[U] s'est marié en Turquie le [Date mariage 1] 1979 sous le régime de la séparation de biens est exacte sans être en contradiction avec la constatation précédente tirée d'un choix commun et bien

Source officielle
CA

6e Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f567b

Appel

7 février 2013

7 février 2013

célébré le [Date mariage 1] 2000 devant l'officier d'état civil de [Localité 12] entre Monsieur [E] [F] et Madame [K] [B] ; - dit que la mention de cette annulation sera portée en marge de l'acte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

du EGBGB, « (1) Les effets généraux du mariage sont soumis 1. au droit de l'Etat dont les deux époux sont tous deux ressortissants ou ont été ressortissants durant le mariage, si l'un d'entre eux est

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd1fcdc6046d4733e5b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de : - Madame [C] [X] [B] [A] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] (41), et de - Monsieur [E] [D] [F] [Z] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (41), qui s'étaient mariés le [Date mariage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88499a586c22d6d44d0

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

du [Date mariage 1] 1952 d'[R] [O] et de [W] ou [D] [E], né le [Date naissance 2] 1916, est inscrit sur les registres de cette même commune sous le n° 23 ; que les mentions en sont reprises sur l'acte

Source officielle