Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1°

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre - section B), au profit : 1 ) du Crédit foncier de France, élisant domicile chez M.

R.I. ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Lannion (juge de l'exécution), au profit : 1 / de M.

Wilfrid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, agence de

pourvoi formé par Mlle Antoinette X..., demeurant 64190 Méritein, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ du Crédit agricole, dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°

Didier Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 958 rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme dont le

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Menton, au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège social

Claude Z..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit : 1 / du Crédit

Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Lanester (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

Lionel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le tribunal de commerce de Cusset, au profit : 1 / du Crédit agricole centre France, dont le siège est ...,

Marcel Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

l'opposant à : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MILLENAIRE - SIP agissant en la personne de son représentant légal Monsieur le Trésorier Principal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1997 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Provins, au profit : 1°