AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Arts brocante manifestations

G : 07 / 00071 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 décembre 2006 APPELANTE

foncière de la Muette Brochant, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

de Bordeaux, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] [F] [C] [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Brocante - fabrication et vente d'objets en cuivre, métal ou bois immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour délit de violences ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle : 5.

Madame [G] [D] [P] épouse [J], née le [Date naissance 3]1945 à [Localité 4] (USA) [Adresse 6] [Localité 1] Madame [V], [Y] [L], née le [Date naissance 1]1945 à [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse

B serait illégale, car dans le cadre d'une exploitation économique, une procédure de sélection impliquant une publicité préalable s'impose en vertu de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété

Les activités commerciales déclarées étaient alors : 'Pizzeria avec salle de réception, boutique accessoires et pièces motos autos brocantes, association'.

SUIT : Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°

la société Lafarge ciments fabrique du ciment ne comprenant que 14,3 % de silice, sous forme de silex, extraite de la carrière qu'elle exploite ; que l'excédent, après avoir été utilisé comme agent broyant

. ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 145-8 du code de commerce, ensemble les articles L. 145-1-I, L. 155-9 et L. 147-17-I de ce code ; Attendu que le droit au renouvellement ne peut être

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... à restituer à Mme X... la somme de 1 000 euros, l'arrêt rendu le 10 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les

l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la date du 11 septembre 2001 par jugement définitif du 23/ 06/ 2008, - Rejeté la demande d'expertise du bien immobilier formée par Mme X..., - Homologué le rapport de Maître Z... en date du 3/ 1/

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FTB Minute : 26/386 S.A.