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Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la SARL JDC Finance déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A

66162bda99851e0008f1e558

Appel

9 avril 2024

JDC AUTO CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE c/ S.A.S.

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1re Chambre B

6162a744f901d4f689722e96

Appel

11 avril 2013

APPELANTE EURL JDS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

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Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

JDB IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ORPI AG IMMO, S.A.S.

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Chambre sociale

6868b5229508abe85120468c

Appel

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01698

Cassation

15 octobre 2013

Y..., qui a poursuivi l'exploitation sous la dénomination Imprimerie JDC ; que la société Imprimerie JDC a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 5 mars 2007, la SCP A

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2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e23

Appel

16 janvier 2025

[F] [Z] exerçant sous l'enseigne Jd Conseil in solidum avec son assureur la Sa Axa France Iard supporteront 25 % de cette condamnation, la Sas Jda Constructions in solidum avec son assureur la société

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4e chambre civile

6780badbf25437b69df75afe

Appel

9 janvier 2025

Maître [B] [F], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JDS 12, n'a pas constitué avocat.

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9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815813

Admin. suprême

24 juillet 2019

Article 5 : L'Etat versera à la société JDG la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00299_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

En deuxième lieu, la circonstance à la supposer fondée que la SAS JDC 33 QFX ait agi de bonne foi et la circonstance que M.

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1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a94

Appel

11 mai 2022

02234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00448 APPELANTE : SARL JDS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00882

Cassation

18 septembre 2012

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société JDC Midi Pyrénées.

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Référés

677849e2e5fcd63123330f1d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

La société JDS ENTREPRISE est assurée par la société MMA. La réception a été prononcée le 27 septembre 2022, en l'absence de la société JDS ENTREPRISE, et a donné lieu à de nombreuses réserves.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310281

Cassation

27 mai 2021

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société JDS

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Pôle 4 - Chambre 2

642e75c48b510604f5bc1de2

Appel

5 avril 2023

DE BOBIGNY LE 17 JUIN 2021, RG 16/2899) REQUERANTES Société JDM SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 479 168 791 [Adresse 14] [Localité 21] et Société JDM, intervenante forcée

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4ème chambre

DTA_2102035_20231113

Administratif

13 novembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) JDC Finance, créée le 1er août 2007, dont M.

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