LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2014), que la caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T09-68.385, n° Z 10-14.644 et n° Z 09-16.020 ; Donne acte à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires

Frédéric X... a engagé une action en responsabilité civile, le 14 mars 1994, contre le pilote, la société AX Hélicoptères et la compagnie La Réunion aérienne, assureur de celle-ci, la Caisse primaire d'assurance

le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., 3°/ de M.

X... et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), dit que la société Axa, en qualité d'assureur de l'établissement de transfusion sanguine, était tenue de garantir l'EFS Aquitaine

REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 25 avril 1997 du tribunal administratif de Versailles annulant la lettre-circulaire du directeur général de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défenderesse

en garantie de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes n’est pas fondé ; - les moyens soulevés par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ne sont pas fondés.

", association, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... - ... ... de Provence, 06100 Nice, défendeurs à la cassation

est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 3 / de Mme Emma Y..., née X..., demeurant ..., 4 / de M.

La Caisse de garantie immobilière du bâtiment a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Primalp a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

primaire d'assurance maladie du Hainaut ; que M.

Cédric X..., tous cinq demeurant ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Malik X..., CAISSE R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

de garantie contre les accidents et la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, parties intervenantes, la cour d'appel, confirmant le jugement entrepris, a fait droit à l'exception de non-garantie

primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation