Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Henri Y... est décédé le 5 novembre 1991, en laissant pour

Z... après l'ordonnance de clôture ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que l'adultère imputable à l'un des époux constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de

A..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu

de Cassation; que la seconde branche du premier moyen est donc nouvelle et mélangée de fait et de droit ; D'où il suit que le premier moyen ne peut être accueilli ; Attendu, sur le deuxième moyen

[S] [K] ont contracté mariage le 24 octobre 2017, devant l'Officier d'Etat-Civil de Haïphong (Vietnam). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a délibéré sur ces moyens, après débats à l'audience publique

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se

n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'ordonner, en tant que de besoin, la

, lui appartenait pour moitié et de manière indivise, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 270, 271, 272 et 1096 du Code civil que l'aide professionnelle apportée par la femme au mari ne peut

, s'est vue attribuer une pension au taux de 54 % au motif que son mariage avec Paul X... était intervenu moins de deux ans après la liquidation de la retraite de celui-ci ; Que la cour d'appel a fixé

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.