l'association requérante n'établit pas l'urgence qui s'attache à la suspension de la décision litigieuse, dès lors que cette suspension ne pourrait en tout état de cause empêcher l'utilisation des semences

contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de l'Aveyron (l'URSSAF) a notifié à la société Ragt Génétique, aux droits de laquelle vient la société Ragt semences

motifs, adoptés des premiers juges, qu'en cas d'inséminations thérapeutiques, les vétérinaires devaient se placer sous la responsabilité technique et sous l'autorité du centre de mise en place de la semence

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS 2024-2028

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a formé une demande d'entente préalable, selon les cotations AMK 4 + 3/2 et AMK 6 + 3/2, pour des séances de rééducation et physiothérapie prescrites à plusieurs patients

X..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de 12 séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie, selon la cotation AMK 6+3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

; qu'ainsi, en laissant de côté tant la circonstance, mentionnée dans les rapports d'expertise successifs, de la prescription le 5 juillet 1986, par le médecin traitant, le docteur Z..., de "dix séances

en se bornant à une simple affirmation, la commission a violé les articles R.143-33, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que la décision ne mentionne pas avoir été prononcée en séance

de sa révocation n'impliquait pas l'inscription préalable de la question de cette révocation, connue à l'avance de ceux qui entendaient la soumettre au conseil d'administration dès l'ouverture de la séance

signature, la partie du procès-verbal concernant les actes auxquels il a personnellement assisté ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que le lundi 10 janvier 2022 à 9 heures 10 la cour a repris séance

I..., entendus comme témoins par la Cour, mais n'ont pas prêté serment étant tous de la famille de la partie civile ; que sur le détournement des trois véhicules, Tiemoko X... soutient avoir régulièrement

La société Vidatel a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale du 20 février 2019 et de l'addendum du 30 avril 2019.

substitution et d’adaptation dans le cadre d’une application volontaire partielle des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques au sein de la Société Pioneer Semences

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER SEMENCES

Le 7 novembre 2014, mettant en cause les sociétés SETEC IS, SETEC Consultants, SC SETEC IS et FIPARS, M.

DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION VOLONTAIRE PARTIELLE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES

UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION AU REGIME MUTUELLE PREVOYANCE OBLIGATOIRE TOP SEMENCE MUTUELLE VERTE DU PERSONNEL PERMANENT DE LA COTE SAINT ANDRE TRANSFERE LE 1ER JUILLET 2019

d'arbitrage prévue au contrat ; qu'un premier additif au règlement d'arbitrage a reporté d'un mois la date d'expiration du délai d'arbitrage initialement fixée au 20 février 1991 ; qu'une première sentence