vétusté du revêtement de la terrasse ; Attendu que le syndicat des copropriétaires ... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire d'un immeuble répond

des conclusions de la Socami faisant valoir que la société Carbud'oc n'avait pas comparu en première instance et n'avait fourni en cause d'appel aucun élément sur sa situation qui a permis de faire réformer

Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 4.

Aux termes du premier de ces textes, tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. 9.

Z... avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse, qu'au 10 décembre 1982, il avait repris une société dont la situation obérée lui avait été dissimulée et dont les pertes avaient été

X... était absent les 22 et 23 mai 1992 et les 11 et 12 septembre 1992, et n'avait maintenu son grief que pour les 17 et 18 juillet 1992 ; que dès lors, en laissant sans réponse sur ce point les conclusions

d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 4 / de la société Remontées

à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Motors France à payer une somme à titre de dommages-intérêts à Mme X..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en réponse

les compléments de réponse à fournir. 3.

cette note étant différents de ceux figurant dans les annexes des comptes ; qu'il convient de rappeler que l'exigence de la mention de ces engagements de rachat d'espaces, avait fait l'objet de débats répétés

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur un motif personnel et non sur un motif économique individuel, et de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse

non agréé par rapport aux tarifs des réparateurs agréés n'est compatible avec le principe de la liberté des prix et de la concurrence qu'à la condition de reposer sur une appréciation objective

civil, 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Patrice Y... contre Aurélie X... et condamné cette dernière à réparer

"Ainsi les mots "mensonges" et "malhonnêteté" incriminés sont simplement repris de la polémique engagée la veille par Oscar X....

Maurice X..., estimant que son frère Yves avait procédé à son insu à une répartition inégalitaire des résultats des fonds de commerce, a fait procéder à la désignation d'un expert et assigné son frère

payer à la banque la somme de 23 945,96 euros, outre intérêts au taux contractuel de 10,30 % à compter de la mise en demeure du 18 juillet 2011, et de dire que les sommes correspondant aux échéances reportées

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en application de l'article 18 de la loi du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires au titre des charges, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;