AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400008_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que l'arrêté n° AGR000051446395 du 10 mai 2023 l'élevant au grade de professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle chevron 1 mentionne une date d'effet au 1er
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cr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que le professeur Georges Z..., commis par ordonnance du juge d'instruction en date du 16 septembre
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