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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400008_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que l'arrêté n° AGR000051446395 du 10 mai 2023 l'élevant au grade de professeure certifiée de l'enseignement agricole de classe exceptionnelle chevron 1 mentionne une date d'effet au 1er

Source officielle

Page 59 sur 2886

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CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Y... des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que le professeur Georges Z..., commis par ordonnance du juge d'instruction en date du 16 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301633_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

E... est professeure des écoles stagiaire, admise à la session 2021 du concours de recrutement de professeurs des écoles à la session 2021.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

D au 2ème échelon de la classe exceptionnelle des professeurs des universités, ensemble les décisions rejetant implicitement ses recours gracieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106052_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B est professeur d'économie et de gestion au sein du lycée Jean Lurçat à Perpignan.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0f4

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

été aussi mis en cause par cet article puisqu'il avait donné son feu vert ; qu'il notait <proviseur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008011849

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret n° 80-627 du 4 août 1980, relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935281

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972, relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303477_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C demande au juge des référés de mettre en demeure le rectorat de Grenoble de remplacer Mme B, professeure de mathématiques du collège Maurienne, absente jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503867_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la fonction publique, dès lors que les mesures d’aménagement qu’elle demande ne constituent pas une charge disproportionnée et que son handicap n’a pas été déclaré incompatible avec son emploi de professeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101364_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme D est professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2018.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203631_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme B, professeure des écoles affectée dans l'académie de Versailles, a été placée en position de disponibilité puis de congé pour maternité et réside avec sa famille sur l'île de Groix, dans le Morbihan

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02513_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme C, professeure de lycée professionnel de grade hors classe, 4e échelon, a été détachée en tant que stagiaire dans le corps des professeurs certifiés à compter du 1er septembre 2018, par la voie de

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb16

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

des travaux définis au tableau pendant la période de prise en charge est réputée maladie professionnelle, de sorte qu'il appartient à l'employeur d'établir que le travail n'a joué aucun rôle dans le processus

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a3e

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

distinction selon que l'employeur est fabricant ou simple utilisateur d'un produit nocif tel que l'amiante ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que la société SEPR ne participait pas au processus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200424

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de 26 523,15 euros le montant de l'indemnité d'assurance allouée au titre de la perte de loyers alors que « l'assureur est tenu à une obligation de bonne foi et de loyauté dans la mise en oeuvre du processus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00687

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Promologis fait le même grief à l'ordonnance, alors « que l'office du juge saisi de la validité d'une procédure d'appel d'offres tend à corriger les vices éventuels du processus, de sorte que

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc64

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

lieux de l'incendie ou dans les environs et qui pourraient, selon la partie civile, avoir eu un intérêt à porter atteinte aux intérêts de cette partie civile ; que le point de départ de l'incendie, le processus

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a475

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., avant même que le processus de consultation de la médecine du Travail ne soit achevé, la société Rosi a démontré qu'elle souhaitait contourner les dispositions de l'article L. 122-32-4 du Code du

Source officielle
CC

civ2

61372685cd5801467742635b

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que la bonne foi est présumée ; que pour retenir que le débiteur n'est pas de bonne foi, les juges doivent démontrer que le débiteur avait connaissance du processus

Source officielle