d'appel ne pouvait tout à la fois reprocher au prévenu d'avoir fait édifier une piscine et un mur de soutènement attenants à sa villa, sans permis de construire préalable, au motif que la piscine nécessitait

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions déposées par Madame Y... le 18 juin 2008 aux termes desquelles elle demande à la Cour, après avoir infirmé le jugement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 18 septembre 2023, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré M.

Solange, veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X... et Patrick D...

rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2-1 , du Code de procédure

Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Adresse 2], assisté de Madame COURTOIS, Greffier , Vu la procédure

[U] ne rapportant pas la peuve de ce que le poste qu'il occupait faisait partie des postes à risques nécessitant une formation à la sécurité renforcée, - débouter M.

poste d'agent administratif avec une liste de tâches et de fixer le montant de l'astreinte à 100 euros par jour de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que l'affectation du salarié à un poste ne nécessitant

consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure

Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assisté de Madame RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [3] [Adresse 1], assisté de Madame RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1], assisté de Madame RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

Christine SANTINI-RICHARD, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assisté de Monsieur PAINSET, Greffier , Vu la procédure

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 3], assisté de Madame CROS, Greffier , Vu la procédure

consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de M.Antoine PAINSET, Greffier , Vu la procédure

Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6], assisté de PAINSET Antoine, Greffier , Vu la procédure