Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 janvier 1998.#Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contre Comité économique et social.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 19 février 1998.#Donato Continolo contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 25 juin 2003. # Rafael Pérez Escolar contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Plainte - Recours en carence

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 8 juillet 2004. # Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne. # Fonctionnaires - Recours en indemnité - Refus de promotion -

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgien.#Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Besteuerungsgrundlage.#Rechtssache C-18/92.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

U... épouse A..., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00018 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

Au soutien de ses prétentions, il énonce qu'il a formulé des observations sur l'exécution provisoire en première instance.

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

Par déclaration enregistrée le 27 avril 2026 à 11h21, le conseil de [Y] [S] a formé appelde l'ordonnance soutenant les moyens soulevés en première instance.

de ses demandes en nullité de licenciement et de réintégration, et de toutes ses autres demandes - débouté la société CA SANTEFFI de sa demande reconventionnelle - condamné Mme [W] aux dépens de l'instance

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque l'appelant, qu'il ait ou non comparu ou conclu en première instance, a conclu au principal à l'annulation du jugement en raison de l'irrégularité

[P] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

[Z] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

opposant Mme [X] à la société d'exercice libéral [O], n'infirme que partiellement le jugement rendu par le conseil de prud'hommes et ne met pas à néant les condamnations prononcées en première instance