A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention pour la mise en place d'une résidence artistique territoriale de la cinquante-sixième compagnie à Savigny-sur-Orge du 23 juin

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Aderno, acquiesce purement et simplement à ce désistement. Vu le code de justice administrative.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision confirmative par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a implicitement rejeté sa demande de communication des fiches main courante du

B C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commune de Savigny-sur-Orge du 13 décembre 2021 lui accordant le bénéfice des indemnités de

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations adoptées en la séance du Conseil municipal du 14 décembre

A la suite de la publication de trois vidéos du maire de Savigny-sur-Orge sur le compte Facebook municipal, M.

Ce syndicat est constitué notamment de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge

Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a implicitement

Suez Eau France, a conclu avec la Régie publique de l'eau Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros de la Régie sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Camille X..., antiquaire, désirait mettre en vente un secrétaire en loupe d'orme

[G] [X], a fait l'objet, sur intervention de l'URSSAF de l'Orne, d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal judiciaire en date du 5 décembre 2011, avant que ne soit prononcée sa

et la SARL Vallet de Martinis aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bretigny-sur-Orge et de la SARL Vallet de Martinis la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-

Le conseil de Monsieur [O], Maître Sandrine GUESDON en ses explications et la représentante de Monsieur le préfet de l'Orne.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 février 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Brétigny-sur-Orge a déclaré exercer son droit de préemption sur

d'exception d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge

d'exception d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge

d'exception d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Syndicat mixte de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.