TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la convention pour la mise en place d'une résidence artistique territoriale de la cinquante-sixième compagnie à Savigny-sur-Orge du 23 juin 2022 avec toutes conséquences de droit ; 
 2°) à titre subsidiaire, de rectifier la convention pour la mise en place d'une résidence artistique territoriale de la cinquante-sixième compagnie à Savigny-sur-Orge du 23 juin 2022 en corrigeant les dates de la résidentialisation et les quelques coquilles relevées dans le texte de la convention. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Dans son mémoire enregistré le 6 novembre 2024, M. A B informe le tribunal qu'il entend se désister des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
 Fait à Versailles, le 13 novembre 2024 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 Ch. Degorce 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.