médecin dermatologue installée depuis le 16 mai 1994, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

hépatogastro-entérologue installée depuis le 1er septembre 1995, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

X..., chef de département à la société Sligos et détenteur d'options sur titres, a été licencié le 29 décembre 1993 et a signé avec l'employeur le 12 janvier 1994 une transaction "régl(ant) définitivement

J... et la société Fimo, et de consentir à la société une avance ; que les bénéficiaires ont levé l'option par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 20 février 2013 ; que la réalisation

société Stahl Cranesystems (la société Stahl) a conclu avec la société Easydentic, aux droits de laquelle est venue la société Safetic, cinq contrats successifs dits d'"abonnement de maintenance avec option

successifs et distincts portant chacun sur un nouvel album ; - l'entrée en vigueur de chacun de ces quatre contrats optionnels et successifs était subordonnée à sa décision de lever l'option à l'égard

[E], la location d'un véhicule avec option d'achat ; qu'à la suite d'incidents de paiement, le contrat a été résilié à compter du 22 octobre 2008 ; que la société Lina peinture a été

CAVAMAC) pour le calcul des cotisations vieillesse mises à sa charge au titre des exercices 2002 et 2003, au motif que le montant de l'abattement forfaitaire de 20 % dont il bénéficiait, du fait de son option

règlement, les médecins adhérents à la convention nationale précédemment en vigueur, sauf s'ils font connaître à la caisse qu'ils n'acceptent pas être régis par ses dispositions ; qu'en vertu du second, l'option

que la société à responsabilité limitée Transports containers (la société locataire) a conclu avec la société Diac Equipement (Diac) un contrat par lequel elle avait pris un camion en location avec option

Y... la totalité des actions composant le capital de la société Gédis ; qu'ayant levé l'option, M.

[S] a souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 19 janvier 2011, une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».

Le 26 septembre 2017, la locataire, qui avait accepté le renouvellement en son principe mais pas au prix proposé, a exercé son droit d'option, précisant qu'elle libérerait les locaux le 30 novembre 2017

euros avec un effacement partiel en fin de plan et a posé comme condition d'exécution de ces mesures la restitution du véhicule dont le débiteur dispose dans le cadre d'un contrat de location avec option

étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de treize ans de réclusion criminelle ; "alors qu'il est interdit au président de la cour d'assises de manifester, au cours des débats, son opinion

de base légale au regard de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3 / que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions soutenant que le président du jury avait fait prévaloir son opinion

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 1993), que la société Christalain exploite un magasin d'optique

devant laquelle une affaire a été renvoyée après cassation est irrégulièrement composée si elle comprend un ou des magistrats ayant précédemment rendu, dans la même affaire, un arrêt exprimant leur opinion