vous avez dû engager une réorganisation de votre personnel et des ressources, mais comme vous l'avez constaté cette ouverture, à notre grand regret n'a pu avoir lieu dans les temps, ceci due aux modifications

de sorte que l'appelante ne peut encore soutenir avoir dû subir l'inertie de la Direction quant au suivi de sa candidature, alors même que sa mutation est intervenue à l'occasion d'une période de modifications

Troisièmement, l'article R. 231-54-4 du code du travail abrogé par décret n°2008-244 du 7 mars 2008 et modifié par décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 énonce que : I. - L'employeur veille à ce que

par l'accord du 3 mars 2006 ; - La très importante charge de travail qui pesait sur lui l'a contraint à effectuer de très nombreuses heures supplémentaires ; il produit un tableau récapitulatif et

l'ensemble de ses documents de fin de contrat, Condamner l'association BIEN CHEZ SOI à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de la modification

En outre, lors de modifications importantes dans les fonctions du cadre, un entretien exceptionnel pourra être tenu à la demande du salarié et portera sur les conditions visées au point 3.3.1. ci dessus

L'étendue ou l'importance d'activité détermine le degré d'association ou de combinaison de ces éléments : conception, synthèse, coordination ou gestion.

En outre, lors de modifications importantes dans les fonctions du cadre, un entretien exceptionnel pourra être tenu à la demande du salarié et portera sur les conditions visées au point 1 ci-dessus.

Elle précise encore que : - le concept du livre-photo, a commencé à se développer de manière très importante en 2008 ; - ce concept est une alternative au traditionnel album photos argentique ; - la société

communiquer le rapport au plus vite afin d’éviter aux défenderesses de conclure inutilement avant de le recevoir), ce qui a obligé à décaler toutes les légendes, donnant l’impression d’un volume de modification

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fabrication déposé par le fabricant ; qu'il était précisé que l'audit avait été réalisé par échantillonnage de preuves objectives ; qu'il était rappelé que «TÜV Rheinland demande à être avertie en cas de modifications

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] a fait établir un diagnostic structurel par le bureau d'études COGECI, lequel a conclu que des modifications importantes de

Le syndicat SUD, appelant principal, fait valoir que le contenu de l'accord de groupe du 13 mars 2013 aurait entraîné pour la filiale MCA des modifications importantes pour les salariés par rapport à certaines

Elle soutient que l'objet du litige serait un défaut ou une modification importante de l'exécution du contrat en raison de la perte de l'appartenance au groupement les mousquetaires, que les appelants

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à la valeur de reconstruction, auquel cas l'indemnité est du montant de la valeur vénale ; que le contrat stipule également qu'en cas d'absence de reconstruction dans les deux ans et absence de modification

xa0;   Ce texte visait à établir un cadre législatif pour la planification, au niveau suprarégional, des nouvelles grandes infrastructures de transport (routes, voies ferrées, canaux) et des modifications