Les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de radio numérique et de télévision mobile personnelle à recevoir les services

Article Annexe 1

—

Précisions en cas de recours à une action de formation durant le CEP Volonté de mobilisation d'une action de formation Par action de formation mobilisée durant le CEP Date de positionnement en formation Date prévue de rendez-vous préalable

Article Annexe

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Il (elle) utilise couramment les outils mobiles de communication, internet et les logiciels de gestion et de communication.

Article Annexe

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établissements de type restaurant traditionnel, gastronomique ou à thème, dans des brasseries, chez des traiteurs, dans des restaurants d'entreprise, scolaires ou des structures de la santé, dans des cuisines centrales, industrielles, et dans la restauration mobile

LEGIARTI000028139269

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Il doit tirer à deux reprises sur une cible mobile symbolisant un sanglier quittant la traque, en respectant les règles de sécurité. La transgression d'une règle de sécurité est éliminatoire.

LEGIARTI000031391057

—

Mobilisation de moyens techniques Description : - moyens techniques : Article 4 Secteur conventionnel du PIAS : 4.1.

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

commande, les transformateurs et les machines tournantes ; m) Enveloppes sous pression entourant les éléments de réseaux de transmission, tels que les câbles électriques et les câbles téléphoniques ; n) Bateaux, navires, fusées, aéronefs ou unités mobiles

Article L3642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le président du conseil de la métropole exerce les attributions relatives au stationnement des résidences mobiles des gens du

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

personnes physiques pour leurs projets d'accession à la propriété, de réhabilitation de leur logement, d'accès au logement locatif, de changement de logement ou de maintien dans celui-ci et à des aides aux personnes physiques ou morales en faveur de la mobilisation

Article Annexe IIc

—

nécessaire à la découpe C2.3.1a Adapter les documents nécessaires à l’industrialisation du produit C4.1.1 Identifier et choisir les moyens de communications adaptés S’il est bien entendu que la démonstration de ces compétences nécessite la mobilisation

Article Annexe

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à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (dispositions abrogées par l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002) b) Responsable des services techniques B 30 60 c) Responsable d'équipe mobile

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

charge de poudre ; 19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile

LEGIARTI000031962216

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Caporal chef à solde mensuelle 294 - 378 A compter du 1er juin 1997 Caporal et soldat à solde mensuelle 290 - 347 A compter du 1er juin 1997 XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE

Article 9

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l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant une formation, soit inscrite au contrat d’engagement du demandeur d’emploi mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail, soit non inscrite dans ledit contrat mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article Annexe I

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Tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile : i) qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou ii) qui fait saillie au-dessus d'une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol

Article Annexe A

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raison essentiellement des déficits des régimes et du FSV pour l'année 2011 (soit 22,7 milliards d'euros), minorés de l'amortissement de la dette portée par la CADES (11,7 milliards d'euros), dont une partie (2,1 milliards d'euros) correspond à la mobilisation

Article 1

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Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Chef de service Chef de groupement Chargé de mission d'un service Chef de groupement Chargé de formation Officier expert 5° Agence des communications mobiles

Article Annexe I

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DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES (230) CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT (234) CAP MENUISIER INSTALLATEUR (234) CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE (255) CAP MONTEUR DE CONSTRUCTIONS MOBILES

Article Annexe

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Description des prestations fournies L'opérateur fournit à un tarif abordable un service universel de renseignements téléphoniques des abonnés au service téléphonique au public fixe ou mobile.

Article 5

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Connaître : 4 heures Connaissances pratiques Equipements et techniques en matière de sécurité privée Connaître les consignes et procédures d'exploitation et les mains courantes Gérer : 2 heures Connaître les équipements de communication interne fixes, mobiles

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