Codes de loi français

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

déclaration de l'événement mentionné au 2° du I de l'article R. 133-13 du présent code ; 3° La déclaration prévue à l'article L. 1221-16 du code du travail et celle prévue à l'article L. 1221-18 du même code ; 4° L'enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre

LEGIARTI000042970199

BAGNOLS-SUR-CEZE 1 31 - HAUTE-GARONNE SAINT-GAUDENS 1 35 - ILLE-ET-VILAINE FOUGERES 1 38 - ISERE VOIRON 1 BOURGOIN-JALLIEU - Echelon spécial 1 39 - JURA DOLE 1 41 - LOIR-ET-CHER VENDOME 1 47 - LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49 - MAINE-ET-LOIRE

LEGIARTI000046439493

PREFECTURE ET SGCD LOIRET 68,00% 32,00% 6 6 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD LOT 66,67% 33,33% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD LOT-ET-GARONNE 71,64% 28,36% 6 6 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD LOZERE 67,23% 32,77% 5 5 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD MAINE-ET-LOIRE

Article II

de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22. 1GB 1, 20 Imprimerie de presse. 22. 2AB 2, 20 Imprimerie de labeur. 22. 2CA 2, 20 Sérigraphie. 22. 2CB 2, 20 Reliure main

Article Annexe I a

combustibles, ...), de l'énergie. 1-4 Analyser la fabrication. 1-5 Préparer la matière d'œuvre, les ébauches, les composants. 1-6 Préparer les matériels, les outillages. 1-7 Travail à froid. 1-8 Travail à chaud à la table (Main

LEGIARTI000043924738

des subdivisions du Genevois-Faucigny-Mont Blanc et d'Annecy de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ; - restructuration des sites d'Angers, de Cholet, de Saumur, et de Segré de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire

Article 223 a-II-2/22

Les escaliers doivent être munis d'une main courante de chaque côté. La largeur libre minimale des escaliers doit être augmentée de 10 mm pour chaque personne au-delà de 90 personnes.

Article Annexe 5

DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT PHILIPPE 4 900471 BL ARMANY 5 734557 BL LA MAIN

Article Annexe 5

DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT-PHILIPPE 4 900471 BL ARMANY 5 734557 BL LA MAIN

Article ANNEXE I

. - Hygiène IV.4.1 Les espaces de change, ou sanitaires, disposent de poubelles pour couches usagées à ouverture non-manuelle ou se manipulant d'une seule main.

Article ANNEXE

Les lave-mains ne peuvent être installés que dans les vestiaires ou sas et ne pas avoir de commande manuelle. Dans les zones de préparation, ne sont pas entreposés cartons et dossiers.

Article 242-11.16

Ce volet doit également pouvoir être fermé à la main de chaque côté du cloisonnement. La commande est de couleur rouge vif et brillant. Elle est située dans un endroit facile d'accès.

Article 229-II-1.10

Il doit être possible d'ouvrir et de fermer la porte à la main d'un côté et de l'autre de la porte même. 3.3.

Article Annexe II

170 10,00 Anjou Villages R 178 10,50 Anjou Villages Brissac R 189 10,50 Saumur-Champigny R 170 10,00 Muscadet sur lie B 153 9,50 Muscadet Coteaux de la Loire suivi ou non de la mention sur lie » B 153 9,50 Muscadet Sèvre et Maine

LEGIARTI000047511824

Article 24 Le mode d'adoption du budget de l'année scolaire, de validation du rapport financier de l'organisme délégataire et du rapport du commissaire aux comptes pour l'année civile se fait à la majorité des deux tiers des membres présents à main levée

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite de main-d'œuvre

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

-Au premier alinéa du II de l'article R. 232-7, après les mots : " une proposition définitive lui est adressée " sont ajoutés les mots : " ou remise en mains propres contre accusé de réception, ". XII.- (Abrogé) XIII.

LEGIARTI000043570558

Vienne Haute-Vienne Occitanie (Montpellier, Toulouse) Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales Hérault Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Haute-Garonne Pays de la Loire (Nantes) Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Article Annexe 4 (suite)

MD7 Dans le poids moyen forfaitaire d'un voyageur adulte, le poids des bagages à main est-il inclus ? MD8 Dans un autobus, quel est le poids moyen forfaitaire d'un voyageur adulte avec ses bagages à main ?