d'apurer la dette de M. de A..., dont l'immeuble familial pourrait être ainsi racheté sans qu'il ait à le vendre immédiatement et dans des conditions désastreuses, de n'avoir pas recherché si cette intention

X... a été condamné à leur payer à titre de dommages-intérêts compte tenu de son intention dilatoire ; Mais attendu que, M. et Mme H... n'ayant pas soutenu, devant les juges du fond, que le comportement

la cour d'appel, qui a constaté qu'au moment où le questionnaire était rempli, l'agent de la CGIB avait seul "jugé" que la grippe signalée ne devait pas y figurer, ne pouvait établir le caractère intentionnel

12, alinéa 2, du Code du travail ne pouvaient recevoir application, alors, selon le pourvoi, qu'en analysant les contrats avec le Symvacov en des contrats de droit public et en écartant la commune intention

[R] et ordonné sa mise en liberté d'office, alors qu'il ne peut être reproché au greffe pénitentiaire de ne pas considérer qu'un courrier, que lui a adressé un détenu, manifeste clairement l'intention

a violé les articles 1641 et 1643 du code civil ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que dans ses conclusions, la SCI Doun faisait valoir qu'elle avait eu l'intention

de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif ; que la déloyauté éventuelle du salarié ne suffit pas à caractériser une intention

et à l'enlèvement des bâtiments isolés, a obéi aux ordres donnés par Claude Z..., chef d'exploitation de la société Holcim, après avoir reçu une autorisation écrite de son employeur ; qu'aucune intention

le caractère non mortel des blessures subies par la victime est incompatible avec le commencement d'exécution de l'infraction ainsi qualifiée ; "alors, d'autre part, qu'en déduisant l'élément intentionnel

qui formait l'objet de la prévention, et, d'autre part, que les "coups portés (...) ne peuvent être assimilés à de simples manoeuvres de défense", ce qui a trait, non pas, là encore, à l'élément intentionnel

civile et à elle seule, de dire s'ils ont eu raison ou tort d'agir ainsi mais qu'en tout cas sur le plan pénal, les infractions de faux et usage de faux ne peuvent être retenues faute d'élément intentionnel

6) ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, Eddy X... se prévalait de plusieurs témoignages, non produits en première instance, tendant à démontrer qu'il avait effectivement eu l'intention

B..., en qualité de mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, fait grief à la cour d'appel de n'avoir pas retenu que le sinistre avait pour cause une faute intentionnelle, alors, selon

X... n'avait pas eu l'intention de s'associer avec elle pour l'exploitation du restaurant Le Capoul; qu'en se fondant ainsi sur une circonstance dont il ne résultait pas que M.

1134 du Code civil et des accords du 29 avril 1992 ; alors, de plus, qu'en s'abstenant d'interpréter l'accord sur les mesures d'accompagnement, comme elle y était invitée par la SODEMP, au regard de l'intention

Il convient, en outre, de prendre en considération l'intention dudit demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'une marque, élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux

[R] avait commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité personnelle à l'égard de la société du Haut

B] directement et personnellement débiteurs de la créance de 59 376,23 euros et de ses frais annexes, en faveur de Monsieur [Y], au titre de leur responsabilité personnelle au regard des fautes intentionnelles