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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239acd5801467740be96
7 mars 2001
7 mars 2001
la convention collective des banques, l'arrêt attaqué, après avoir relevé la réalité de l'insuffisance professionnelle de la salariée, a décidé qu'en invitant cette dernière à co-signer la feuille d'appréciation
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f743
18 décembre 1978
18 décembre 1978
N'APPARAISSAIT PAS, L'INTERESSEE AYANT, DANS LE MOIS QUI AVAIT PRECEDE SON LICENCIEMENT, ATTEINT PRATIQUEMENT LA MOYENNE DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE D'UN SALARIE PEUT ETRE
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469285.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la commune de Beaufort-en-Anjou l'a licencié pour insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873
20 juin 2018
20 juin 2018
Dans ces conditions, nous sommes contraints, par la présente, de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
X... a été prononcé pour insuffisances professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de ce chef Par jugement en date du 20 mai 2010, le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt section Encadrement a considéré que le motif d'insuffisance professionnelle était démontré et que Mme
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936339
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Alain A pour insuffisance professionnelle ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182642
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 20 janvier 1994, le directeur général du centre national de la recherche scientifique a licencié pour insuffisance professionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2303485_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par arrêté du 18 juillet 2023, le maire a licencié Mme D... à compter du 18 juillet 2023 pour insuffisance professionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ici, la lettre de licenciement retient, au titre de l'insuffisance professionnelle de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61635de0683f470e3416dc0e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
[O] [R] pour insuffisance professionnelle. C'est dans ce contexte que M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007696545
9 novembre 1984
9 novembre 1984
X... son refus de le titulariser à l'issue de sa seconde année de stage de secrétaire général adjoint de mairie en raison d'une insuffisance professionnelle ; Cons. qu'aux termes de l'article 505 du code
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007804744
29 janvier 1993
29 janvier 1993
8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 février 1988, par lequel le maire de Charenton-le-Pont a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007861054
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... de son intention de mettre fin à son contrat à raison de son insuffisance professionnelle ; que cette lettre a fait courir le délai de préavis de trois mois prévu par les dispositions précitées ;
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836669
9 juillet 1993
9 juillet 1993
X..., la décision du 29 juin 1987 du directeur de ce centre hospitalier prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007497
8 octobre 2007
8 octobre 2007
administrative, sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le licenciant pour insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01324
2 juillet 2008
2 juillet 2008
licencié pour faute grave le 21 janvier 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié n'était pas fondé sur une faute grave mais résultait d'une insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01453
9 juillet 2008
9 juillet 2008
X... a été engagé le 14 décembre 2000 en qualité d'analyste financier par la société Thomson ; que promu manager des opérations de crédit à compter du 1er mars 2003, il a été licencié pour insuffisance
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec0
17 octobre 1989
17 octobre 1989
X... à son service depuis le 24 octobre 1977 et licencié le 9 décembre 1985 pour "insuffisance professionnelle" et "absences répétées perturbant le fonctionnement du service", alors, selon le moyen, que
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