leur demande tendant à la modification de l'ordonnance du 16 novembre 2017, alors « que l'instance en rétractation a pour seul objet de soumettre à l'examen d'un débat contradictoire les mesures initialement

, le responsable commercial de la société [4] a dénoncé au procureur financier près la chambre régionale des comptes de possibles anomalies ayant entaché le marché public afférent à la vente et l'installation

en vue de leur apurement ; qu'en l'espèce, il était constant que l'ensemble des conventions conclus en 1981 organisait la coopération des parties pour la durée de dix ans, correspondant à la durée initiale

vitesse non adaptée en raison des circonstances et "probablement élevée" au regard de divers éléments (violence du choc ayant entraîné la déformation de la moitié de la largeur de la caisse, trajectoire initiale

d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Ica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Initia

ou des documents annexes réclamés, soit de la décision, explicite ou implicite, par laquelle l'exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale refuse de compléter la transmission initiale

qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

terrain dont la société Galois était propriétaire, de bâtiments destinés à la location à des fins commerciales ; que les travaux n'ont pu être menés à terme, en raison d'une modification du projet initial

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2016), que Mme X..., propriétaire d'un lot, initialement

23 avril 1998), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble comportant plusieurs bâtiments ayant, le 25 mars 1982, donné à certains copropriétaires du bâtiment A, l'autorisation d'y installer

été fournis par la société Trouvay et Cauvin ; qu'ayant constaté un désordre généralisé consistant dans l'expansion insuffisante de la mousse, les deux sociétés ont pris la décision de refaire l'installation

Y... pour faire ordonner la cessation de toute activité de cette société dans ses installations initiales et en réparation du préjudicie causé par des actes de concurrence déloyale ; que la société

pénale; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de dénonciation mensongère à autorité judiciaire entraînant recherches inutiles

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler une offre d'exécution d'un marché public portant sur une installation

Y..., la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que selon les pièces versées par les parties, la société Eurofours avait une clientèle de revendeurs-installateurs et n'avait pas vocation à vendre directement

1994 ne saisit aucunement la chambre d'accusation de "faits nouveaux" mais requiert au contraire seulement la poursuite de l'information sous des qualifications différentes, les faits de la saisine initiale

attestations rapportant les faits ; que, selon les ouvriers C...et D..., Pierre B..., à qui, au début du chantier, il avait été demandé s'il fallait mettre le filet de sécurité, avait répondu que c'était inutile

d'opération, faisait obstacle, eu égard à sa précision suffisante, aux demandes présentées une fois ledit arrêté annulé en vue d'obtenir le paiement du solde de ce complément qui n'avait pas été initialement