le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000), que, dans le cadre de protocoles d'accord et de conventions d'actionnaires, la société Net Expansion

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 1999), que la régie nationale des usines Renault, devenue société Renault automobiles (société Renault), ayant entrepris l'extension

Mme P..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues croate, bosniaque et serbe, a sollicité l'extension de son inscription

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2018), M. et Mme X... ont réalisé des travaux d'extension et de surélévation de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires. 2.

[G], pris en sa qualité de liquidateur de la société appelante, par l'effet de l'extension, indique n'avoir pas donné pour instruction d'interjeter cet appel et il ne résulte d&apos

une zone constructible du plan d'occupation des sols, l'arrêt retient que les seules possibilités de constructions admises sur le secteur dans lequel elle se situe sont liées à l'aménagement ou à l'extension

elle est propriétaire, la société coopérative Providence agricole de la Champagne (la société), a assigné en dommagesintérêts la société Martin, entreprise à laquelle elle avait confié des travaux d'extension

l'acquisition par acte du 23 septembre 2016, en remise en état de la voie empruntée pour accéder aux parcelles dont il est propriétaire et, selon lui, obstruée à la suite de travaux de rénovation et d'extension

Mme [W], inscrite en qualité d'expert dans la spécialité interprétariat en langue arabe, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans

des opérations d'expertise à 1'encontre de la SA SMA,Donner l'extension des opérations d'expertise suivant procédure enregistrée sous le numéro MI 25/00000040 - RG numéro 24/00137, à la SA SMA,Dire que

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

Elle a effectué des travaux d'extension de celui-ci.

d'illégalité de détournements du domaine public, de boîte à lettre, ce qui induit non seulement des négligences blâmables mais encore une corruption passive notamment du maire ; que si elle reproduit in extenso

pourvoi formé par : - M Ali X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de extorsion

) a confié à la société Stratus la conception et la construction clés en mains d'un ensemble de palissades et d'habillages permettant la mise en valeur du chantier pendant la durée des travaux de l'extension

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005), que, suivant acte du 24 janvier 1989, les époux X... ont vendu aux époux Y... un immeuble comprenant une partie à usage d'habitation et une extension

administrateur ; que la société Via crédit banque (la banque), créancier hypothécaire, aux droits de laquelle se trouve la Banque Esperito Santo et de la Vénétie, a formé tierce opposition au jugement d'extension

Ceten Apave international, la société Cub Ouest dallage, la société Generali IARD, et la société Cemex bétons Nord Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 août 2015), que, pour l'extension