Codes de loi français

Article Annexe

compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

chaque année et d'après lesquels sera calculée l'année suivante la redevance communale des mines sont définis de la façon suivante : Pour la houille et les lignites : tonnages du combustible marchand livré dans l'année, y compris la consommation des exploitations

Article 8

des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance du caprin et de toutes les exploitations où il a mis bas.

Article 64

Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation.

Article 20

alimentaire et de transitions climatique et environnementale dans l'agriculture et d'assurer le renouvellement des générations d'actifs, les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l'adaptation et la transmission des exploitations

Article L330-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18

Le salarié qui souhaite participer à l'activité d'une exploitation agricole dans les conditions prévues à l'article L. 330-9 peut solliciter le congé mentionné au 1° de l'article L. 3142-105 du code du travail, dans les conditions prévues à la section

Article 4

Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ; 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle.

Article 1

Montants annuels Directeurs d'établissement public local 7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 € Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS) Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA) Directeur adjoint exploitation

Article 233-8.01

Lorsque le sous-marin n'est pas autorisé à être exploité sans navire d'accompagnement, il peut n'être équipé que : 3. Le sous-marin doit être équipé d'un téléphone acoustique possédant au moins la fréquence 8,087 kHz.

Article Annexe II

Exploitation-entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 7. Déchets 9. Remise en état 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 6. Air-odeurs 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1) 8.

Article PS 11

Toutefois, à l'exception des parties de façade situées au droit des planchers d'isolement avec un établissement abritant une autre activité ou exploité par un tiers, cette règle n'est pas exigée si le parc de stationnement est entièrement équipé d'un

Article Annexe II

Exploitation - entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.8. Épandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.11) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.7.

Article 1

maritime et navigation fluviale ; -transport terrestre ; -manutention portuaire et maritime ; -services portuaires, et notamment transit, consignation, remorquage, lamanage, pilotage et courtage ; -construction et réparation navales ; -logistique et exploitation

Article 6

En particulier : - l'emplacement, la technologie et l'architecture du réseau permettent une exploitation sûre et la maîtrise des incidents d'exploitation qui pourraient survenir ; - la pression et la composition du gaz à l'entrée des organes de coupure

Article 13

Durant les heures d'activité, l'accès au site en exploitation est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit. L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.

Article 12

La loi du 15 janvier 1943 relative à la dévolution successorale des exploitations agricoles est abrogée.

Article 31

la déclaration à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret ou, si l'entreprise est constituée ultérieurement, dans le premier mois de son exploitation

Article 29

Lorsque l'organisation de l'enseignement l'exige, et notamment lorsqu'une partie de la formation est assurée au sein d'une entreprise ou d'une exploitation, l'obligation de service des enseignants est déterminée en multipliant le nombre de semaines de

Article 8

A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre.