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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
677ecd7ab01eea4cf01a37b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en date du 8 juin 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LYON, tribunal de proximité de VILLEURBANNE, a notamment : - condamné Madame [E] [P] épouse [W] à payer à l'EPIC
Source officielle2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd3e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. ****** La SAS Les Arches fait appel par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 26 septembre 2019 en intimant la Commune de [Localité 7], l'Epic SNCF Mobilité et l'Epic SNCF Réseau,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab70
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E] est nul ; Condamne l'EPIC RATP à verser à M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdefdbeee0f8318b97495
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette mesure n'a pas modifié la nature juridique des OPAC, qui étaient déjà des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699578f07d408f8d4c12889
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, OPH Est Ensemble Habitat EPIC a fait signifier à M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f30a00405eb741f188
4 avril 2024
4 avril 2024
L’EPIC 13 HABITAT, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation et Monsieur [U] [X] [N], bien que régulièrement cité par acte remis en étude, n'a pas comparu ni personne pour
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb5
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] et inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles est due à la faute inexcusable de son employeur, l'Agent Judiciaire de l'Etat, intervenant pour l'EPIC Charbonnages de France, Rappelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163abdc379f4722fa1c51a8
16 juin 2010
16 juin 2010
Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Stéphanie ROGER avocat au barreau de TOURS INTIMÉE EPIC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, aux frais avancés l'EPIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
ne pouvait plus être exécuté une fois la liquidation de la société EPI prononcée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287710
7 novembre 2017
7 novembre 2017
[A] à payer à la société EPI et à M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b816
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Daniel X..., demeurant ..., 52000 Chaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Epic SNCF Sernam, dont le siège est
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a49
6 mars 1991
6 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public foncier de la métropole Lorraine (EPML
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a4a
6 mars 1991
6 mars 1991
Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public foncier de la métropole lorraine (EPML
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d829e704a005d1ed710d
19 avril 2023
19 avril 2023
[V] [J] ; Vu l'assignation afin d'arrêt de l'exécution provisoire délivrée le 31 août 2022 à l'EPIC, Etat, représenté par GRAND PARIS AMENAGEMENT ; Vu le courrier de désistement adressé par M.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bbd
26 mars 1992
26 mars 1992
René X..., demeurant à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Carrefour Belle Epine
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f9fcdc6046d472ddad5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte d’huissier délivré le 7 mai 2024, Madame [G] [P] a assigné l’EPIC 13 HABITAT et SMACL ASSURANCES pour qu’elles soit condamnées à réparer le préjudice subi à la suite de l’accident précité.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909059974f11989f34d49f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
13 HABITAT a consenti à Madame [J] [E] un bail d'habitation portant sur un appartement de type F 5 situé [Adresse 1] ; Alléguant des impayés de loyers et charges, l’EPIC 13 HABITAT a fait signifier à
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dc228a02057de674cd
3 mai 2022
3 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [Y], né le 9 juin 1932, a été employé par les [22] ([21]), devenues l'EPIC [13], à différents postes, du 1er avril 1951 au 31 octobre 1985.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f15f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 8] EPIC a fait signifier à M.
Source officiellePage 59 sur 343