Vu le mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 1993 présenté pour la SOCIETE D'EDITION POUR L'INFORMATION ET LA PUBLICITE ; la SOCIETE D'EDITION POUR L'INFORMATION ET LA PUBLICITE, d'une part accepte

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° N 17-18.387 et Q 17-18.550 formés par la société MAD Editions

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'Edition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de

La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.

sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, et les productions, que le journal Le Parisien libéré a publié, en page "Courses" de son édition

juillet 1981, enregistré sous le numéro 1 711 060, de la dénomination Interview-mensuel d'informations générales, pour désigner les produits et les services dans les classes 16, 38 et 41, notamment l'édition

Par conséquent, la SAS EDITIONS LEGISLATIVES conteste toute rupture brutale d’usages entre les parties.

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'Edition.

Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société MAD éditions.

, EDITIONS DU SEUIL, LES EDITIONS DE L'OLIVIER, EDITIONS AM METAILIE AMM, POINTS, MEDIA LIVRES SERVICES la somme de 500 € à chacune au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers

LES EDITIONS ROTATIVE, prise en la personne de son président, M. 

#Commission européenne contre Éditions Odile Jacob SAS.

la déclaration et de condamner FRANCE EDITIONS à lui payer 10.000€ de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire et 8.000€ par application de l'article 700 du CPC.

Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2014 par la société Editions CRG à l'encontre de cette décision ; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 octobre 2016 par la société Editions CRG, par lesquelles

et du Syndicat national de l'édition, les conclusions de M.

, DERRIDA REPROCHAIT A CERTAINS BARREAUX DE PRATIQUER UNE POLITIQUE MALTHUSIENNE, EN CE QUI CONCERNE L'ADMISSION DE NOUVEAUX AVOCATS ; QUE DERRIDA, APRES AVOIR PRIS CONTACT AVEC LA SOCIETE LES EDITIONS

Par acte en date du 14 septembre 2004, la société CRC EDITIONS a fait assigner M.