C'est ainsi qu'au début de l'année 2018, la société a été contrainte de revoir son organisation afin de s'adapter dans cet environnement concurrentiel et d'engager une procédure de licenciement collectif

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

remplacement du secteur attribué à monsieur [T] - un non-respect de vos obligations contractuelles d'exclusivité, de discrétion et de loyauté de fin 2010 et mai 2012 par la création de sociétés concurrentielles

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres objectifs d'intérêt économique général invoqués, que l'entrave à la réalisation d'un marché de l'électricité concurrentiel que

TPS Homecinéma, TPS Cinécomedy, TPS Extrême, TPS HomeFamily et Eurêka, antérieurement éditées par le groupe TPS, n'empêchait pas les filiales locales du groupe Canal Plus de "conserver une offre concurrentielle

durée de 38 heures 50 ; que, par lettre du 7 juillet 2003, l'employeur a dénoncé l'accord du 8 octobre 1999 indiquant que cet accord générait un impact budgétaire incompatible avec les contraintes concurrentielles

Le débiteur déclare que les prix sont cassés dans le secteur trop concurrentiel et trop de charges. Il indique aussi avoir des difficultés à recruter des poseurs.

QUE LES MACHINES ACQUISES PAR LA SITEC ONT ETE LIVREES A LA SAFIB, A LA SUITE D'UN ACCORD, POUR QUE CETTE DERNIERE PUISSE FABRIQUER POUR SITEC LES MOBILIERS QUE LA PREMIERE VENDRAIT A DES PRIX CONCURRENTIELS

même étude ; 3) le coût d'acquisition de l'école Saint-Martin et de la salle de l'Avenir auprès de l'évêché de Quimper, ainsi que les clauses spécifiques de cette cession ; 4) l'appel d'offres ou concurrentiel

de la loi du 30 décembre 1986 ; que les limites apportées à la liberté de ces ventes par le régime d'autorisation institué par la loi du 30 décembre 1906 ne constituent pas des pratiques anti-concurrentielles

au Conseil d'Etat en soumettant à son examen les questions de savoir : 1°/ si lorsque l'administration prend une décision de police affectant directement les activités économiques dans un secteur concurrentiel

L'atteinte qu'elle invoque au principe de libre concurrence ne saurait à elle seule, en l'absence de difficultés économiques et financières ou de handicap concurrentiel irréversible en résultant, caractériser

décision attaquée que des pièces du dossier que l'Autorité de la concurrence ne s'est pas fondée sur de simples éventualités mais a, comme il lui appartenait de le faire, caractérisé les risques concurrentiels

ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, qui consiste à rénover un établissement commercial existant afin de l'adapter aux évolutions des attentes des consommateurs et de l'environnement concurrentiel

1o) 50. 000 € de dommages intérêts ; 2o) 10. 671, 50 € d'indemnités forfaitaires ; 2o) 152, 45 € par jour d'astreinte du jour de la notification du jugement au jour de la cessation d'activité concurrentielle

dénommée PROCOM AUDIOVISUEL, ayant la même activité que cette dernière, et qu'il avait effectivement exercée, alors qu'il était toujours salarié de la société VISION PRO, une activité directement concurrentielle

société Ringard Canette, exerçant une activité similaire à celle de la société Uneal ; que, par lettre du 14 janvier 2005, la société Uneal a mis en demeure son ancien salarié de cesser son activité concurrentielle