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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 318 résultats pour « comité central »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R611-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26
Les sections et le comité des sections se réunissent sur convocation du président.
Article 7
La dénomination « comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires » est substituée à celle de « comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire » dans les textes réglementaires en vigueur.
Article 2
Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.
Article 3
Le taux unitaire des vacations horaires versées aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 25 euros.
Article L2316-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30
La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique prévu aux articles L. 2314-1 à L. 2314-3.
Article R6523-26-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30
Outre les attributions dévolues au comité régional par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-2, le comité de Mayotte est chargé :
Article R1803-30-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
-Sont éligibles au comité social d'administration les agents et salariés remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale du comité social d'administration.
Article R914-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat est dénommé dans les dispositions réglementaires de la présente sous-section "le comité consultatif".
Article R5311-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.
Article R5523-15-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial.
Article R5523-15-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 24
Le règlement intérieur du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial unique.
Article R114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 37
Le comité de suivi des retraites se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.
Article D114-4-0-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38
La formation des jurés est, à la demande du président du comité de suivi des retraites et en fonction des orientations qu'il définit, assurée par le secrétariat du comité de suivi des retraites.
Article Annexe II
d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline) Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes
; - un comité social d'administration de proximité, dans le ressort de chaque cour d'appel, placé auprès du premier président ; - un comité social d'administration de proximité, compétent pour la Cour de cassation, placé auprès du premier président.
Article R362-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 43
Le bureau organise les travaux du comité et, le cas échéant, des commissions prévues aux II et III du présent article, et propose au comité un règlement intérieur.
Article D2197-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 94
Les membres des comités ainsi que les rapporteurs sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Article D134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an ou à la demande de l'un de ses membres. Il est convoqué par son président.
Article R3232-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 72
Ce comité peut être ouvert à des représentants des organisations professionnelles impliquées sur les thématiques concernées.
Article 396 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74
Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est composé, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat, de douze membres titulaires et de douze membres suppléants.
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