TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

[T] en qualité de directeur opérationnel dédié recherches et développement, statut cadre dirigeant, position III B, coefficient 180 avec la même reprise d'ancienneté.

Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

En application des dispositions de l'article L.3111-2 du code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III du code du travail.

Philippe occupe au sein du cabinet une fonction de dessinateur projeteur coefficient 325 ce qui le situe au niveau III-1 dans la grille de classification conventionnelle ; qu'il a donc pour fonction de

ample délibéré ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

L'article III susvisé parle effectivement du fait que M.

, Échelon 1, Coefficient 215.

ARRÊT : prononcé le 31 Mai 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

La deuxième partie de ces conventions collectives régionales (1) concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Elle ajoute que la rémunération convenue entre les parties respecte les minimas conventionnels prévus pour la position 2.1 coefficient 275.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° 459/19 CONTRADICTOIRE DU 12 septembre 2019 N° RG 17/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNEJ AFFAIRE : [Y] [S] [R

La salariée a exercé les fonctions d'agent de sécurité confirmé, classé au niveau III, échelon 1 de la classification de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Mme [F] a donc été engagée en qualité de coiffeuse très hautement qualifiée au coefficient II échelon 3, statut agent de maîtrise, pour un salaire brut mensuel de 1800 euros pour 35 heures hebdomadaires