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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212746_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Chilot-Raoul
Source officielleCour d'Appel
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29 juin 2011
29 juin 2011
leurs locataires au sujet de l'absence d'étanchéité et de la solidité des parois du chalet ; Et attendu qu'il n'est nullement démontré que le notaire, aurait-il connu les conditions-qualifiées de chaotiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201088_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme B, représentée par Me Chicot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000566 ; 2°) d'annuler la décision en litige
Source officielle6ème chambre
DTA_2205168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces précitées, que le parcours de formation de l’intéressée s’est révélé chaotique et qu’elle a fait preuve d’un manque d’implication dans son service, qui s’est manifesté entre autres
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416730_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300371_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 mai 2023, la commune de Bouillante, représentée par Maître Chicot, conclut au rejet de la requête en faisant valoir : - l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300511_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et ses amis y sont présents ; - le préfet a méconnu les articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de la situation chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300544_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sera annulée pour défaut de motivation ; - le préfet a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de la situation chaotique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et des libertés fondamentales est méconnu ; - le préfet a méconnu l'article 3 de la même convention en raison des risques qu'il encourrait en cas de retour en Haïti compte tenu de la situation chaotique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500496_20250207
7 février 2025
7 février 2025
encourent en Afghanistan des risques d'atteintes graves à leur liberté et à leur sécurité eu égard à la profession de journaliste qu'elle a exercée, à son appartenance au sexe féminin et à la communauté chiite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214645_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A C allègue qu'en raison de sa pratique religieuse sunnite, il risque d'être persécuté par la communauté chiite locale en cas de retour dans son pays d'origine et fait part de nombreuses menaces reçues
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201874_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B C lors de sa prise en charge du 7 au 12 juillet 2012 par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) ; 2°) condamner le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02339_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des risques de peines ou traitements inhumains en raison de son appartenance à la minorité chiite et à la communauté hazara.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400207_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
encourues ; 12°) évaluer, le cas échéant, les postes de préjudices subis avant décès, non imputables à l’état antérieur de la victime ni aux conséquences prévisibles de sa prise en charge médicale par le CHITS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416260_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
caractérise par une escalade militaire qui leur fait courir un risque ; ils risquent des persécutions dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance à la minorité ethnique tadjik et d'obédience chiite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD002424503
22 juin 2006
22 juin 2006
A la demande des instances chiites, P.S. subit un examen forcé de virginité puis libérée. 13.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426JUD005356699
26 avril 2005
26 avril 2005
En 2003, deux chefs chiites furent assassinés à Nadjaf, et un responsable du gouvernement transitoire, à Bagdad.
Source officielle6e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
Or, la gestion de cette activité laisse complètement à désirer : organisation des tâches chaotique au sein de l'équipe, aucune visibilité sur la gestion des impayés, communication défaillante au sein du
Source officiellePage 59 sur 99