Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et 20 octobre 2023, la société coopérative agricole à capital variable (SCACV) Eureden, représentée par la Selarl

aux droits de la société Crédit du Nord, représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque populaire du Nord, société coopérative à capital

juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

[H] [U] [E] a souscrit auprès de la société anonyme Atlanticlux deux contrats d'assurance-vie à capital variable, dénommés « Eurolux Epargne » : - l'un, daté du 31 octobre 2002 (contrat n° 55.E000.18991

S'agissant du contrat Eurolux Epargne, contrat d'assurance-vie individuel à capital variable, le tribunal a retenu que la société FWU Life Insurance Lux avait manqué à son obligation d'information imposée

de l'assurance-vie patrimoine Axiva n° 60/ 627 soit investie en parts de fonds communs de placement Allocation actions monde et Allocation séquence 2 et en actions de la société d'investissement à capital

[V] [Y] a souscrit auprès de la société Atlanticlux deux contrats d'assurance vie à capital variable.

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie individuel à capital variable exprimé en unités de compte ou en francs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005943 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital variable

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

pas sur la liste exhaustive fixée par l’article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives à capital

barreau de PARIS, toque : E2147 Assistée de Me Charles NICOLAS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Société coopérative à capital