AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

A..., lui reprochant d'avoir commis une faute lors de la cession du bail et d'avoir méconnu son obligation d'entretien et de surveillance des locaux jusqu'à la restitution des clés ; Sur le moyen unique

[U], ès qualités, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mai 2005), que les époux

principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 8 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches Enoncé du moyen 4.

d'assurances Préservatrice foncière TIARD, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

apos;un bail rural au bénéfice du Gaec des Landes, qu'il ne pouvait être prétendu à un transfert du bail de M.

J... comportait deux parties distinctes : le congé sur les parcelles du bail n°1 et le congé sur "les portions de terres" du bail n°2. ( ) Sur les parcelles du bail n°1 Le congé signifié à M. W...

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1990), que, par acte du 10 mai 1979, les consorts Y... ont donné à bail

Francis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Rémy Y..., demeurant ... à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

, occupé des locaux à usage commercial sur lesquels Mlle X..., propriétaire, leur avait consenti un bail de sept mois et dix jours à compter du 1er juin 1986 et un bail de vingt-quatre mois, le 10 février

X... était titulaire d'un bail rural par application de l'article L. 411-1 du code rural, bail expirant le 31 décembre 2018. Le jugement sera en conséquence infirmé ; que M.

cette qualité ..., 3 / de la société Lav Speed, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'usage fait courant 2006 du bail commercial signé le 28 juin 2006 ; que la cour d'appel, pour déclarer Mme [N] coupable d'usage de faux, n'a pas seulement retenu des faits d'usage du bail intervenus

de financement des centres de nature (SOCNAT) Naturissimo, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique