de salaire "par jour travaillé" ", et en retenant "une augmentation de salaire mensuelle" forfaitaire, quand elle constatait que la majoration de salaire pour travaux dangereux était "versée en contrepartie

Le certificat d'urbanisme serait clair sur le fait qu'il n'existait aucune certitude quant à la réalisation du projet de maison individuelle.

, RCS [Localité 10] N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] entrepreneur individuel

Cependant, il n'y a pas lieu de stipuler une création de servitude pour cette installation, le vendeur s'obligeant expressément à remplacer ce système d'assainissement par un autre système individuel de

de salaire catégorielles pour les ouvriers et employés (1,3 % pour tous), catégorielles (1,1 % pour tous) et individuelles pour les agents de maîtrise et techniciens, et individuelles pour les cadres

Il fait valoir que cette-dernière a artificiellement augmenté le montant des loyers payés par son entreprise individuelle à la SCI dont elle est associée majoritaire pour rembourser l’emprunt souscrit

X..., locataires dans un immeuble appartenant à l'Office public de l'habitat Chartres Habitat (l'OPH Chartes Habitat), ont assigné celui-ci en restitution d'un trop-perçu de loyer au motif que l'augmentation

la mention distincte sur les bulletins de salaire sur ce point ; qu'il y a lieu, en outre, de relever que le salarié, qui s'est vu appliquer les augmentations intervenues sur les avantages individuels

un caractère d'ordre public ; qu'il résulte des articles L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail que « tout salarié » peut conclure une convention individuelle

Elle ajoute que le maître d’œuvre n’a communiqué ni le contrat avec le constructeur de la maison individuelle ni la date de construction de la maison pour caractériser le retard.

Adresse 6] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Décembre 2025 - Délibéré au 13 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique

des pénalités prélevées par le syndicat et augmentée des intérêts sur ladite somme à compter du jour de la cession, soit du 20 juin 1002, en application de l'article 1378 du code civil, - constater que

maintien du niveau de leur rémunération, ils ne peuvent prétendre à la réévaluation de celle-ci en fonction des règles de variations contenues dans l'accord dénoncé qui ne constituent pas un avantage individuel

civile, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er décembre 2020), par acte authentique du 24 octobre 1968, la société civile immobilière Saint-Hilaire (la SCI), créée le 8 février 1966 pour une durée de vingt ans, a été

antérieurement d'une prime de résultat, une indemnité compensatrice ; qu'une autre note du 19 janvier 1987 a prévu l'indexation de cette indemnité compensatrice sur l'évolution du salaire de base augmenté

fins de déterminer si des mesures préventives efficaces pouvaient ou non être prises ; qu'en l'espèce, l'arrêt a négligé de prendre en compte qu'à l'époque de la construction d'une simple maison individuelle

de cette dernière au titre de l'exercice 2020 aurait dû être d'un montant supérieur à celui afférent aux années antérieures de près de 60 000 euros et en lui notifiant une attribution individuelle de