[Z] (le cessionnaire) les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société Artisanale des bâtiments aspriens (la société), pour un prix de 40 000 euros, payable en cinquante-six mensualités.

n'est pas recevable et doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la CONFEDERATION DE DEFENSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS est rejetée.

Sur le pourvoi formé par Mme Annette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle artisanale

Couture, ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (M.A.A.F.), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bearn et

La société ARTISAN RENOV SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La SARL Groupement d’artisans, devenue la SAS Groupement d’artisans, a pris en charge les travaux de fondation, gros-œuvre, charpente et couverture.

, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE SAINT-ANDIOL, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE CABANNES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE NOVES, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS

PROCIDIS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Les Productions artistes

même adresse ; la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et le Syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment de la Vendée demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

des stages qu'il s'était tourné vers des organismes tels que l'AGEFICE ou l'ACFRAN finançant, dans le premier cas à 90 % des stages d'informatique ou de comptabilité dispensés à des commerçants ou artisans

Y... à l'indivision post-communautaire pour l'occupation d'un immeuble commun et statué sur la rémunération due à ce dernier pour la gestion du fonds artisanal de maçonnerie ; Sur le moyen unique du

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Artisanat Toiture Vigneron,

conservation auquel elle a souscrit ; que les biens susceptibles de bénéficier de l'exonération partielle d'ISF sont les parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale

C... a donné en location gérance à la société [...], un fonds artisanal de maçonnerie et construction ; que M.

permettre l'accroissement de la clientèle ; que, dès lors, le contrat d'abonnement de télésurveillance conclu avec Yves X... et Jean-Louis Y... est sans rapport direct avec leur activité commerciale ou artisanale

sols révisé le 21 novembre 1986 ; qu'il s'agit d'une zone naturelle non équipée, destinée à recevoir des opérations d'ensembles à usage d'habitation, de loisirs, d'équipements publics, d'activités artisanales

l'arrêt d'avoir rejeté sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que par "publicité", on entend toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale