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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92c
3 mars 2011
3 mars 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
30 juin 2011
Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellecomm
61372097cd580146773ec18a
14 mars 1978
14 mars 1978
RENVOI A LA FORMATION COLLEGIALE ; QU'IL NE MET PAS AINSI, LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ; MAIS ATTENDU QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed65
27 octobre 2011
27 octobre 2011
par Madame Odile VALETTE, Avocat Général ; --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Septembre 2011 par Monsieur le Premier Président ; Conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507e
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Premier Président en date du 1er décembre 1999, Greffier lors des débats Madame Z..., Greffier Lors du délibéré: Monsieur LITTNER et Monsieur JACQUIN, Conseillers, qui ont rendu compte, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Madame Odile VALETTE, Avocat Général ; --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Septembre 2011 par Monsieur le Premier Président ; Conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e919
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 août 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
Société ACTIGEST FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 3] Non constituée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55c
3 mai 2011
3 mai 2011
[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué Assisté de Me Sébastien DUFOUR, avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90277
13 février 2013
13 février 2013
COLOMBES CEDEX ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164028180759c6f2497fa05
2 juillet 2009
2 juillet 2009
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f4
10 février 2015
10 février 2015
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
es-qualité, demeurant audit siège. 33, Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93514
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 14 Décembre 1979 à Maroc Chez Hind Z... ... 78220 VIROFLAY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
17 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : E722, substituant Me Irène HAUSBERG DARDOUX, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A446 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, entendu en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Nouveau code de procédure civile qui a avisé
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