700 du CPC.

785 du CPC.

18 du contrat, CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de

FL... irrecevable sur le fondement des articles 1165 ancien du Code civil, 31,32 et 120 et CPC Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SCP QB... XS...

662-1 du CPC Défaillante S.A.S.

700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens.'

L. 322-2 ou la franchise annuelle prévue au III du même article ».

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me TRICART conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés, dans les conditions de l'article 699 du CPC. 5-Par conclusions du 30 avril 2015 M.

700 du CPC

(article 5), ou, en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en garantie, devant le tribunal du domicile de l'un des défendeurs ou saisi de la demande originaire (article 6).

indemnité de 6.000 euros au titre de l'article 700 du 'CPC' (et) aux entiers frais et dépens de premier ressort et d'appel.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

HAUTE-LOIRE INTIMÉES SA HSBC FRANCE venant aux droits de L'UNION DE BANQUE A [Localité 13] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° Siret : 775

au mandataire le dossier de gestion de l'immeuble, le mandataire établira un avenant au présent mandat modifiant l'article 2 du mandat à la nouvelle date d'effet', avenant dont l'article 20 stipule qu'il

CONDAMNER la société ARD INGENIERIE, appelante incidente à l'égard de la société AXA, ou ceux contre qui l'action complétera le mieux, à lui verser la somme de 3.000€ au visa de l'article 700 € du CPC.

455 CPC, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°) ALORS QUE le savoir-faire consiste en un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant

Code de procédure civile, Vu l'article L. 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1240 et 1353 du Code civil, - d'INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce