700 du CPC

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

la SCP [Z] [F] TOUNRIER [W] à verser à Madame [M] [V] une somme de 4,500 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SCP [Z] [F] [H] [W] France SAS en tous les dépens de première instance et d'appel

En tout état de cause - Condamner la société Sector F Spolka Z Ograniczano Oppowiedzialnoscia au paiement de la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en remboursement des frais irrépétibles

OM 2000 à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] la somme de 3.000 euros (trois mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamnons la société

solidairement à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Les condamner solidairement aux entiers dépens.

[Y] [J] à régler à la SA LYONNAISE DE BANQUE la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [Y] [J] aux entiers dépens de l'instance ».

au titre de l'article 700 du cpc, - condamne la SARL Fer Anza Design à supporter les dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

de l'article 700 du CPC.

la Sas Alliance Automobiles à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner la Sas Alliance Automobiles aux entiers frais et dépens.

[I] [J] à payer à Mme [G] [T], à titre de provision, la somme de 105 000 euros, - condamné M. [I] [J] à payer à Mme [G] [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.

à payer tant à Mme [E] qu'à la SARL SUD REALISATIONS CONSTRUCTIONS une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure ; Par ces motifs

[C] la somme de 3 000,00 €, en application de l'article 700 du CPC ; - condamner la SAS VITAKRAFT aux dépens.

[J] à payer à la CAMCA ASSURANCE et à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE El' CAUTIONS (CEGC) une somme de 1.000 € pour chacune d'elles, par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; - Condamner

de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamné [W] [G] aux dépens, Dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, Monsieur [G] a formé une déclaration

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

la partie succombante à régler à Madame [A] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la partie succombante aux entiers dépens.

SEMI-LOC à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner SEMI-LOC aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article