, 1240 du code civil, L441-6 al 1 du code de commerce, R111-2 code de la consommation et L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - Confirmer le jugement du Tribunal de commerce

1101, 1583, 1589 du code civil, ensemble l'article 1843-4 du code civil et les articles L. 223-13 et L. 223-14 du code de commerce ; 2 / qu'en tout cas, en ne recherchant pas si Mme Christine A...

[Q] [F] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer et les dépens de l’article A. 444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution forcée.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10 du Code du travail, 509, 515, 591, et 593

Sur ce, Selon les dispositions de l'article L631-15 Il du Code de Commerce, « II.

L'article R. 3261-1 du même code fixe cette participation à 50 % des dépenses.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la Société par actions simplifiée LEASECOM à payer à la Société à responsabilité limitée [B] [R] la somme de 2 500 euros par application

[Y] à verser à la société VO2MAX la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens au titre de l’article 699 du Code de Procédure Civile ainsi

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens. *** Par ordonnance de référé du 27 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Privas a, au visa des articles L145-41 du code de commerce

68, alinéa 4, de la loi du 24 juillet 1966, devenu L. 223-42 du Code de commerce, et de l'article 51 du décret du 23 mars 1967 ; que les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen pris en ses

-Débouter la société BONLOCA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -Condamner la société BONLOCA à payer la somme de 1 506 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

921, 924 alinéa 1 et 1003 du Code civil, Vu l'article 813-1 du Code civil, Vu l'ancien article 1220 du Code civil, Vu les articles L. 622-21 du Code de commerce et suivants du Code de commerce, Vu l'article

[I], la SCI de L'Ecureuil et la société ARD Informatique aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L 631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la SARL JEAN-CLAUDE TIXIER.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre B... coupable de complicité de faux en écriture de commerce