[N] justifie d'une créance de 350.000 F CFP au titre de l'article 407 du CPC PF.

suivantes : Vu l’article L 1142-1 I du code de la santé publique, Vu le rapport d’expertise du Docteur [F], Vu l’article 1231-7 du Code Civil, - Juger que la responsabilité du Docteur [H] est engagée

[Z] [U] 8000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile .

*1DE/06/36/58/36* Copies.: -SARL LE JARDIN D' HORUS -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F] -SCI EGLISE 15.7 -Mme [T] [Y] -SARL HEALTH RESIDENCES -SA RENE LIAUD ET COMPAGNIE S A -SOCIETE GENERALE *

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700

Le plan de financement prévoyait un versement initial de 2 500 € par contrat puis un versement mensuel de 360 € par contrat à compter du premier mois suivant la livraison du bien immobilier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ».

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ;Condamner le même aux entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise taxés à la somme totale de 4 146 euros.

700 du CPC ; * Condamné CRC COMMUNICATION aux dépens.

700 cpc ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

700 du CPC les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et les frais d’exécution forcée.

700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens.

450 al 2 du CPC.

700 du CPC, et condamner la société aux entiers dépens de l'instance.

La SCI PACAXA et la SARL LA TAVERNE DE NESLE concluent à : Vu l'article 6 alinéa 8 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, - Infirmer le jugement

[O] [F] a sollicité de voir prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil. M.