par la SCI contre la société Entreprise Moisset, choisie et payée par la société Kookoo, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1147 du Code civil et l'article 31 du nouveau Code de procédure civile

1792 et le second sur celui de l'article 1382 du code civil, solidairement à leur payer la somme de 83537 euros, les exposants faisaient valoir que l'assureur du sous-traitant devait être condamné solidairement

civile, et de l'article 1792-4-1 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a ordonné la mesure d'expertise sollicitée par M.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné la SARL AIMBI aux dépens.

[I] [R], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa des articles 1217 et s., 1601-1 et s., 1602 et s., 1792 et suivants du code civil, des articles L.261-1 et s. et R.261-1 et s. du code de

;une activité professionnelle dans l'ouvrage, la cour a violé, par fausse application, les dispositions de l'article 1792-7 et, par refus d'application, l'article 1792 du code civil

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1131-1 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article L124-3 du Code des assurances, Vu les pièces versées au débat, INFIMER

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Par conclusions notifiées le 15 janvier puis le 11 mars 2024, la Sarl De Almeida Métaux demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 145 et 789 du code de procédure civile, 1792 et suivants

Dans ses dernières conclusions du 8 août 2024, la SA GAN Assurances Iard demande à la cour, au visa des articles 1147, 1315, 1382 et 1792 du code civil, puis 15 et 16 du code de procédure civile ainsi

sur place dont elles peuvent faire l'objet ; que les entreprises qui, comme la société requérante, exercent une activité à caractère civil de gestion d'un portefeuille de titres et créances se rattachant

1792-1 du code civil, l'exclusion visée dans la police pour la réparation de dommages visés aux articles 1792 à 1792-6 du code civil est inopérante ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause excluait

1792 et suivants du code civil.

de l'article 1792-6 du code civil.

1792 et suivants du code civil.

1231-6 et 1343-2 du Code civil.

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1792 et 1240 du code civil et de l’article L. 511-1 du code des assurances, de : - condamner in solidum la SA Aviva Assurances Assurances, la SARL Couverture Dijonnaise, la SA Gan Assurances et M.