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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723a9cd5801467740ca63
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Daniel F..., domicilié quartier Saint-Jacques, 04220 Sainte-Tulle, 9 / M. Claude L..., domicilié EDF GET Côte-d'Azur, Lingostière Saint-Isidore, ..., 10 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200199_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A B, psychiatre, domicilié au Centre hospitalier de Tulle, 3 place du Dr C à Tulle (19000), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se faire
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100662_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2021 relative à l'attribution de l'AAH doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître et transmises au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404003_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 29 et 30 avril au greffe du tribunal administratif de Lille, et un mémoire, présenté par Me Tulle et enregistré au greffe du tribunal administratif de Versailles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02123_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Tulle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531108_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
demande de renouvellement de son détachement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) sur son poste de professeur certifié de mathématiques au lycée international français de Tuléar
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b10d
6 février 1989
6 février 1989
des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué qui retient, sans les mettre en doute, 1° / le témoignage C... selon lequel B... avait le visage tuméfié
Source officiellesoc
613724a2cd580146774171bb
28 septembre 2005
28 septembre 2005
qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen subsidiaire : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 avril 2004, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91204
3 mars 2014
3 mars 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience d e ce jour, en Chambre du Conseil ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c81
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-19160 PALISSE représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7753 du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANTE d'un jugement rendu le 06 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BNP PARIBAS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628763
23 octobre 1989
23 octobre 1989
1983 et 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE VIANDE CORREZE (SICAVICO), dont le siège est à Cueille, route de Figeac à Tulle
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955119
29 octobre 1997
29 octobre 1997
l'autorité judiciaire se soit prononcée sur le point de savoir si le jeune Mustapha X..., fils de l'intéressée, était ou non de nationalité française ; Considérant que le tribunal de grande instance de Tulle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007907025
15 mai 1995
15 mai 1995
Vu la requête enregistrée le 30 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Arlette X..., demeurant Croix de la Chapelle Saint-Mexant à Tulle (19330) ; Mme X... demande
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4063
5 novembre 1991
5 novembre 1991
(Corrèze), 2°) la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle (Corrèze), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1335
31 mai 1990
31 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (CPAM 19), dont le siège est à Tulle (Corrèze), rue Souham
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddbb
1 décembre 1988
1 décembre 1988
de Brive ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e53a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96cf
14 octobre 1993
14 octobre 1993
de Brive ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle
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