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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208605_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201920_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204807_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204268_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206604_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. A, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207246_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207463_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207476_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208005_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302217_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Triolet, présidente, M. A et M. E, premier conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302534_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503291_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 à 11 heures 30, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Provost, substituant Me Vigneron

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108497_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005316_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100579_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007178_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Ban, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007789_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. A et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006148_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002332_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle

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