Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Jean-Charles X..., - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mmes X..., Z..., B..., D..., F..., H..., Y..., A..., GRUET, E..., G... et I...

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Le premier alinéa de l'article 46 du décret du 12 avril 1989 prévoit que "les agents en service dans un département

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société Delsey, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société d'exploitation des établissements Frank Lucas, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévalent M. et Mme B..., M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral dans sa rédaction issue des lois du 6 janvier 1986

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 120 du code électoral : "Le tribunal administratif prononce

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa décision du 22 juin 1989, le préfet délégué pour la police du Nord a rejeté la demande de titre

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS TECHNIQUES, ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.415-12 du code des communes, en vigueur à la date de la décision litigieuse : "L'agent atteint d'une maladie provenant de

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Callas a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Considérant qu'aux termes de l'article

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Robert, Paul, Charles Z..., 2°/ Mme Eliane, Anna Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Contes (Alpes-Maritimes), "Les Tourettes", Châteauneuf de Contes, en cassation d'un jugement rendu le 15