de faux et d'abus de biens sociaux ; "alors que l'arrêt attaqué est la suite et la conséquence nécessaire de l'arrêt antérieurement rendu par la chambre d'accusation le 3 avril 1996, qui avait à tort

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1998), statuant après la conversion de la séparation de corps aux torts du mari en divorce, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire

2 novembre 1945, le premier président a refusé d'apprécier le caractère manifestement infondé de la demande d'asile qui motivait la demande de prolongation du maintien en zone d'attente, estimant à tort

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 novembre 2002) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi

dont le remboursement des subventions ; Attendu que la société Le Bihan fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à constater la résolution des contrats des 4 et 7 septembre 1995 aux torts

attestation Assedic rectifiée, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que l'apprenti avait saisi le premier le conseil de prud'hommes aux fins de voir constater la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, c'est à tort

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors « que le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement

débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que tout manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail justifie la résiliation judiciaire de ce contrat à ses torts

pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6-2 ), de l'article L. 13 alinéa 2, du Code de la route" ; Sur le troisième moyen de cassation, (qualifié à tort

la salarié, lesquelles établissaient que l'une des phases du travail effectué n'avait pas été prise en considération pour le calcul du salaire, et alors, d'autre part, que la cour d'appel a affirmé à tort

qu'il est fait grief à l'arrêt rectificatif attaqué d'avoir dit qu'en réparation de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 29 novembre 1990 qui a prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts

faits articulés contre elle n'était pas démontrée ; alors que, de plus l'employeur n'a pas immédiatement sanctionné les faits quand il en a eu connaissance ; alors que, enfin, la cour d'appel a retenu à tort

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en prenant motif d'un aveu judiciaire, sur lequel M.

comme il le prévoyait, ni remplacé par un nouveau contrat à durée déterminée et que l'intéressé avait continué, postérieurement à son terme, à être employé par la Poste, la cour d'appel a décidé, à tort

disciplinaires antérieures de plus de trois ans à l'engagement de la procédure de licenciement ; 3 / qu'il n'y a pas de preuve irréfutable du comportement du chauffeur, la cour d'appel ayant écarté à tort