X..., entrepreneur, de la réfection du carrelage de salles de bains ; qu'alléguant la survenance de désordres, elle a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que l'entrepreneur demandait le

BEGC a décidé de mettre fin à ses relations avec la société Structair ; que cette dernière a assigné la société BEGC en paiement de ses prestations, notamment du coût des essais de fonctionnement, tandis

du Phénix, aux droits de laquelle vient le Comptoir des Entrepreneurs ; qu'alléguant l'existence de retards, malfaçons et non-façons les consorts A... ont sollicité la réparation de leur préjudice, tandis

société Jacobs Suchard, pour de semblables produits, la société Lindt a assigné la société Tabasco en paiement de dommages-intérêts sur le fondement d'un manquement à ses obligations contractuelles, tandis

X..., tandis que le liquidateur de la procédure collective de ce dernier lui réclamait la somme de 60 942,80 francs, solde restant dû sur le prix des cuves ; Sur le premier moyen : Attendu que le

.; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction administrative et comptable tandis qu'André X... assurait la direction technique; qu'une mesure de mise à pied ayant été prise à son encontre, André

Y... et la société Galotam n'ayant pas réglé le montant des loyers, la société Pyramides Bail a sollicité la constatation de la résiliation du crédit-bail, tandis que par voie reconventionnelle, M.

société Jacobs Suchard, pour de semblables produits, la société Lindt a assigné la société Tabasco en paiement de dommages-intérêts sur le fondement d'un manquement à ses obligations contractuelles, tandis

de travaux d'agencement de ses locaux à usage commercial ; qu'après réception avec réserves, le maître de l'ouvrage a assigné la société Bet Phidias en indemnisation de désordres et non-conformités, tandis

à la reprise des locaux et de mettre un terme aux pourparlers la société MMC Sales France Sud n'a ainsi pas respecté l'éthique des affaires et ne s'est pas conformée à son obligation de bonne foi, tandis

#Eelotsusetaotlus: Østre Landsret - Taani.#Registrist kustutamine.#Kohtuasi C-169/02.

. # Eelotsusetaotlus: Østre Landsret - Taani. # Kohtuasi C-449/93.

mentions de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent être en concordance, à peine de nullité; que la question n°1 mentionne "violence, contrainte, ou surprise", tandis

s'appliquer à des faits antérieurs à l'application de cette loi; "alors qu'en déduisant du fait que seuls trois appels avaient été passés, que l'infraction de violence volontaire n'était pas constituée tandis

prévaloir des paiements faits par ses cautions et imputer ceux-ci sur le montant de la dette principale, tel que convenu entre les parties dans le cadre du plan de redressement, si bien qu'en jugeant que, tandis

l'objet d'une discrimination en étant classée sous le code risque 26.2AE au titre de l'activité de "fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie)" et au taux de 5,30 % tandis

la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1994 ; qu'en effet, en pareil cas, il faut à tout le moins considérer que l'arrêt ne s'est prononcé que sur un seul inventaire tandis

pour le calcul de son indemnité de licenciement, les compléments de salaire qui lui étaient mensuellement versés au titre d'une part du logement, d'autre part du véhicule et enfin du surcroît d'impôt, tandis