Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd891bcdc6046d472505c1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf4
7 février 1989
7 février 1989
Defontaine, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodcevin, Mme Pasturel, M. Plantard, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efb1b
17 mai 1989
17 mai 1989
Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0638
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Hatoux, Le Tallec, Patin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0665
17 octobre 1989
17 octobre 1989
B..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme D..., M. E..., Mlle Loreau, conseillers ; Mme Y..., Mlle Z..., MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Mlle A
61372108cd580146773f06cd
27 juin 1989
27 juin 1989
X..., B..., Le Tallec, Patin, Mme E..., M. G..., Mme C..., M. Vigneron, conseillers ; Mme Y..., Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedfc
21 mars 1989
21 mars 1989
X..., B..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef73d
7 février 1989
7 février 1989
X..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Mme B..., MM. Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17aa
30 novembre 1989
30 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Tayeb X..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137212acd580146773f180f
6 février 1990
6 février 1990
Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Y..., MM. Plantard, Grimaldi, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f2e
9 mai 1990
9 mai 1990
Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9d1
15 décembre 1987
15 décembre 1987
X..., Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402305
15 mai 1997
15 mai 1997
Tayeb X..., 2°/ Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00194_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de la Loire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03659_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône
Source officiellecomm
61372167cd580146773f378d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officiellePage 59 sur 222