délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 1994) que Mme X..., se plaignant de nuisances résultant de l'extension d'une aire de stationnement

[F] [H] a été cité devant le tribunal de police du chef de la contravention d'arrêt ou stationnement dangereux d'un véhicule. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... est poursuivi pour VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 17/06/2000, à STAINS, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 10 , 132-75 du Code

Pierre X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de président de l'"Association nationale des Français d'Indochine diffamés à l'occasion du jour où, faisant des soldats de Staline des soldats de la France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Staci par Intermediate Capital Group

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Staali, présidente de l'association France Palestine Solidarités, est rejetée.

Z..., a conclu, le 15 septembre 1997 un contrat d'exploitation de station service avec la société Shell, aux droits de laquelle vient la société Picoty ; que les gérants ont saisi la juridiction prud'homale

[R] [X] a été poursuivi devant le tribunal de police pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir, sur le fondement d'un procès-verbal de constatation de l'infraction.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2021 et 2022, à raison de locaux situés dans le centre commercial Le Globe, 80 boulevard Maxime Gorki à Stains

dont l'aménagement est prévu" ; qu'il ressort des pièces du dossier que, ne pouvant satisfaire entièrement sur son terrain aux normes relatives aux places de stationnement, la société civile immobilière

- Il résulte des conclusions de M. et Mme [X] qu'ils revendiquent le droit de stationnement et avoir stationné sur l'aire de retournement, ce qui est contraire à la servitude d'utilité publique, qui

Stains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 2000 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de la société Carrefour France, dont le siège est ..., défenderesse

[P] [C] et Mme [N] [M], son épouse, ont acquis de la SCCV '[Adresse 12]' (la SCCV), une villa en l'état futur d'achèvement et une place de stationnement compris dans un ensemble immobilier dénommé '[Adresse

Z..., étaient victimes, le 23 juin 2004, d'une intoxication à l'hydrogène sulfurée alors qu'ils intervenaient pour changer un clapet défectueux sur le site de la station d'épuration de Saint-Symphorien

suivant actes des 10 octobre 2000 et 12 mars 2001, la société SAUR a été chargée de la conception technique et de la réalisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que de l'installation d'une station

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 septembre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 32 amendes

Lionel X... fonde ses prétentions pouvant faire présumer un lien de préposition entre la société Prima et Ibo Y... résulte de l'audition de ce dernier, qui a déclaré que son rôle était d'empêcher le stationnement

par la société dans un contrat passé avec la société Vortex et reprenant la stipulation d'une précédente convention, conclue entre celle-ci et le syndicat, prévoyant que toute nouvelle adjonction de station