Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - et les observations de Mme A, présente

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Chebbale, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

SIMONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024075547 ENTRE : SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET

aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, en la présence de Madame Daphné TOURRES et de Monsieur Léo PIN SIMONET

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT - #D0578 DEFENDERESSE Mme [V] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK

Y..., et tenu compte, pour fixer la réparation du préjudice provenant du retard dans la relocation de l'appartement de Mme Simonnet, de l'état du grenier dont l'accès ne pouvait normalement s'exercer qu'à

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le centre hospitalier d'Hesdin représenté par Me Simoneau conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

B A, représenté par Me Simonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 de la ministre de la culture lui infligeant un blâme ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, avocat, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 2 septembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simmonet, demande

Simone et la société "SECURITE MAINTENANCE" pour infractions du Code du travail, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la société précitée, a débouté ladite partie civile de ses demandes ;