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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2009089_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2021 et 23 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre
DTA_2000979_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022 et le 3 août 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Segard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2202433_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Segaud-Martin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleCour d'Appel
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3 mars 2006
3 mars 2006
CARLOT, avocat au barreau de LYON ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE 3/ Maître SEGARD, agissant en sa qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés CIAPEL et BRANDT SERVICES 3 avenue
Source officielleChambre 1-1
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500453_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le premier vice-président, Juan Segado
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202597_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202045_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2202469_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Julie Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2402368_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux contre la décision du 14 mai
Source officielle3ème chambre
DTA_2500060_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00729_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté C Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de régulariser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01027_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de régulariser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00127
21 janvier 2014
21 janvier 2014
redressement judiciaire le 11 avril 2012 , la date de cessation des paiements étant fixée à ce jour ; que le 28 juin suivant, la société a bénéficié d'un plan de redressement sur dix ans, la Selas Segard-Carboni
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105139_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302523_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A B le versement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
20 février 2014
MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce, Me [F] de la SELAS SEGARD-CARBONI
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f9
27 avril 2000
27 avril 2000
collective ainsi que le repreneur étaient parfaitement conscients de la perte de ces contrats de distribution, puisque : À aux termes de son rapport déposé dans le cadre des opérations de cession, Maître SEGARD
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e3cdc6046d47b2ca28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS EXPOSE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc78f07fa05d4be86d0
15 avril 2022
15 avril 2022
. : Mme Martine GERMAIN Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE
Source officiellePage 59 sur 246