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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034ba5199765ca5d7ca9bd2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abea
8 septembre 2016
8 septembre 2016
30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/02706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC002344521
7 mai 2026
7 mai 2026
41217/20 and 4 others, 28 June 2022, and Scheffer and Others v. Slovakia (dec.), no.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En troisième lieu, la circonstance que le préfet de Meurthe-et-Moselle ait indiqué de manière erronée que la sœur du requérant, chez laquelle ce dernier réside, habite au 2 rue Pierre Schaeffer à Nancy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0627DEC003785523
27 juin 2024
27 juin 2024
VÖRÖS 1950 Zsuzsanna Margit PORKOLÁB 1947 Gábor Attila KATÓ 1953 Zoltánné BÁNYI 1942 Józsefné VÁMOSI 1942 Ferenc Istvánné HOLZHAUSER 1951 Jenő HALMAY 1940 Károlyné SERDÜLT 1940 Péter SCHAFER
Source officiellecomm
613721f0cd580146773f8e4d
29 juin 1993
29 juin 1993
contractuelles prévoyaient que "la vente s'effectuera au prix d'achat réajusté en hausse ou en baisse, en fonction des variations du prix moyen de l'hectare des cinq dernières années, publié par la SCAFR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD004324507
15 novembre 2012
15 novembre 2012
By judgment of 22 November 2005 (published in the official collection (BGE) 132 I 42, summarised in Schaller-Bossert v.
Source officielle1ère Chambre
63c79bbada31367c908eb7dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079b08
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ROSA-SCHALL
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4136
13 octobre 2022
13 octobre 2022
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 393 340 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielle1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
12 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleRéférés
68e57f9d0e2901d10fa5928d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GRDF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante
Source officielleJ.L.D.
695c3ceb75782d5f06e6ff54
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Nous, Olivier LICHY, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assisté de Ophélie SCHAL
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac683f
4 mai 2022
4 mai 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleRéférés
67f83190cf40727a00446b9a
8 avril 2025
8 avril 2025
GRDF dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Leïla SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requérante
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262c
17 mai 2022
17 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ASSELAIN, Conseiller Mme ROSA-SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503440_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512313_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représentée par Me Schaeffer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513476_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officiellePage 59 sur 137