et le schéma directeur informatique de l'association hospitalière, les moyens informatiques sécurisés nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble des structures.

F... de justifier d'une autorisation d'exploiter, que la surface totale que cette société envisageait de mettre en valeur, après reprise, excédera le seuil fixé par le schéma directeur départemental de

B... ne saurait être critiquée d'être restée prudente dans le traitement anticoagulant, dans l'attente des résultants des examens de sang et de la confirmation du diagnostic par le doppler : que le schéma

loi du 16 décembre 1964 ; que l'incrimination nouvelle -plus douce- d'acte de pompage sans autorisation prévue par l'article 23 de la loi de 1992 n'est pas applicable en l'espèce en l'absence des schémas

décisions budgétaires de la CNAMM, le paiement des salaires dont la masses dépasserait la dotation qui lui était octroyée par la CNAMM ne pouvant être assuré, l'application de l'accord devant respecter le schéma

économique indépendante sur une superficie totale supérieure à 1,5 fois la SMI, au démantèlement de laquelle une décision de préemption conduirait nécessairement, en contradiction avec les objectifs du schéma

faisant évoluer à la baisse les garanties de la banque ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter tout manquement de la banque à son obligation de conseil, qu'elle a procédé à des modifications du schéma

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme : "les plans d'occupation des sols fixent, dans le cadre des orientations des schémas directeurs

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission que la délibération adoptée par le conseil communautaire le 17 décembre 2015 relative au schéma de mutualisation

l'issue de la procédure d'examen au cas par cas prévue par les dispositions de l'article R. 122-18 du code de l'environnement, de dispenser la personne publique responsable de l'élaboration du plan, schéma

dont le siège est ..., représentée par son président ; l'Association Ile-de-France Environnement demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma

X..., dessinateur et scénariste de bandes dessinées, la création de l'univers graphique des personnages et la scénarisation du film ; que, n'ayant pu réaliser le film projeté, la société Camera One a cédé

enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Cadière-d'Azur à sa demande de communication du dossier de permis de construire n° X délivré le 26 août 2016 à la SCEA

Basf Health and Care Products France, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable sécurité hygiène environnement sur le site de Boussens ; qu'en septembre 2008, un projet d'adaptation au schéma

[M] [X] (scolarisation dans le même établissement que 2023/2024, puis en région parisienne avec la mère, puis scolarisation selon le biais de « l’école à la maison », mais sans justificatif).

opérations en cause ; que les époux Y... étaient à nouveau entendus en qualité de témoins, par les services de police, le 6 décembre 1988 ; que lors de ces auditions, il leur était présenté des scellés

médicament (ANSM) ou son représentant délégué de procéder ou de faire procéder, par toute personne qualifiée de son service par lui désignée, aux actes suivants : recevoir les produits placés sous scellé

délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts civils et s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de restitution d'objets placés sous scellés