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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
16 février 2018
Condamner la société OPEN aux entiers dépens, distraits au profit de Me Sandra OHANA, avocat sous sa due affirmation de droit.
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224685
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402259_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
septembre 2011 et de septembre 2012 à novembre 2012, d'un contrat à durée indéterminé auprès de la SAS Printemps de mars 2017 à septembre 2019, d'un contrat à durée déterminée auprès de la société Sandro
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106141_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils se prévalent notamment à ce titre des doutes, émis dans son rapport par le commissaire enquêteur, sur la réalité de la création de 300 emplois annoncée par la CCPR.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100343
22 mars 2012
22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2010), que Mmes Sandra X... et Mary Y..., héritières de l'artiste décédé Alexandre
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Thibault POZZO DI BOGO avocat au barreau
Source officielleChambre civile
69690944cdc6046d47691788
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a96
25 avril 2017
25 avril 2017
RCS de Paris sous le n° 532 71 6 6 366 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra
Source officielle1ère Chambre
60374a91fc7e7028add24806
17 avril 2015
17 avril 2015
C'est donc en vain qu'elle se prévaut du comportement fautif de son cocontractant, pour tenter de légitimer la rupture des relations contractuelles dont elle a pris l'initiative, en confiant le surplus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que : - la délégation de compétence dont se prévaut l'administration au profit de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
décembre 2014 ; celle-ci n'est pas un acte décisoire ; il n'existe aucun lien de causalité entre l'illégalité des décisions du 29 septembre 2011 et du 2 décembre 2014 et le préjudice de carrière dont se prévaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ailleurs, les qualités de chef de service et de titulaire d'une délégation de signature du président du conseil départemental de la Drôme dont elle se prévaut ne permettent pas plus de démontrer qu'elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00612_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
C se prévaut également de l'incompétence de l'" agent comptable par procuration ", signataire de la lettre de notification du 12 avril 2019, Mme A, chef du service des " interventions recouvrement " tenait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
S'il se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, où il réside depuis plus de dix-huit ans dont onze en situation régulière, il résulte de ce qui vient d'être dit qu'il n'a été autorisé à séjourner
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d1
25 juin 2018
25 juin 2018
GREFFIER, Lors du dépôt des dossiers : Mme Sandra NAPRIX-RANCE, greffière. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00130_20240207
7 février 2024
7 février 2024
S'il soutient qu'il constitue un élément indispensable pour son employeur avec lequel il a conclu un contrat à durée indéterminée dès lors qu'il intervient dans des quartiers dits " sensibles " et se prévaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En outre, s'agissant de l'insertion professionnelle alléguée, le requérant se prévaut seulement d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée déterminée d'insertion de la part de l'entreprise au sein
Source officielleChambre sociale
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
27 mai 2026
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Sandra TOUPIN, Greffier ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sandra Leroy conformément aux dispositions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503585_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, découlant de son parcours migratoire, et sur son engagement politique en faveur de l'indépendance du Sahara occidental, dont les demandes d'asile sont systématiquement rejetées en Espagne.
Source officiellePage 59 sur 98